Budget et dette de Seppois-le-Bas

Seppois-le-Bas en bref

Seppois-le-Bas est une commune du département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes Sud Alsace Largue. Elle compte 1 449 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Seppois-le-Bas

• Encours de dette : 1,9 M€ (1 936 250 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 336 €/hab.
• Épargne brute : 319 k€ (220 €/hab).
• Capacité de désendettement : 6,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 53e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,81 pour Seppois-le-Bas.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Seppois-le-Bas : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seppois-le-Bas s’élèvent à 1,4 M€ (932 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (1 153 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 319 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 208 k€ (144 €/hab). L’encours de dette atteint 1,9 M€ (1 336 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Seppois-le-Bas

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,2 M€, 2023 : 2,7 M€, 2024 : 2,4 M€, 2025 : 1,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1,2 M€ (−38,9 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 704 k€, 2023 : 397 k€, 2024 : 376 k€, 2025 : 319 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 385 k€ (−54,6 %).
• Dépenses de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en baisse de 187 k€ (−12,2 %).
• Recettes de fonctionnement : 2,2 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en baisse de 572 k€ (−25,5 %).

Taxe foncière à Seppois-le-Bas

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seppois-le-Bas est de 35,00 % (part communale 27,46 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Seppois-le-Bas est passé de 34,51 % à 35,00 % (+0,49 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Haut-Rhin : le taux total à Seppois-le-Bas (35,00 %) est supérieur de 1,73 point à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 67e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Seppois-le-Bas y est inférieur de 4,88 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Seppois-le-Bas

Le maire de Seppois-le-Bas peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 449 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 845 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,99 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Seppois-le-Bas ?

La dette par habitant de Seppois-le-Bas (1 336 €/hab) dépasse de 81 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (53e sur 366 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Seppois-le-Bas s’établit à 6,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 319 k€, soit 220 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Seppois-le-Bas

Autres communes de Communauté de communes Sud Alsace Largue et du département, de taille comparable :

• Bernwiller : 1 239 habitants, dette de 1 049 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
• Pfetterhouse : 981 habitants, dette de 1 192 €/hab.
• Montreux-Vieux : 932 habitants, dette de 304 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
• Dannemarie : 2 301 habitants, dette de 1 650 €/hab, 8,6 ans de désendettement.
• Ballersdorf : 832 habitants, dette de 1 771 €/hab, 7,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Seppois-le-Bas

Communes du département Haut-Rhin de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Bernwiller : 1 239 habitants, dette de 1 049 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Dannemarie : 2 301 habitants, dette de 1 650 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Dietwiller : 1 453 habitants, dette de 0 €/hab en 2025 (OFGL).
• Dessenheim : 1 461 habitants, dette de 525 €/hab en 2025 (OFGL).
• Hirtzbach : 1 467 habitants, dette de 427 €/hab en 2025 (OFGL).
• Spechbach : 1 429 habitants, dette de 1 420 €/hab en 2025 (OFGL).
• Guémar : 1 493 habitants, dette de 807 €/hab en 2025 (OFGL).
• Flaxlanden : 1 403 habitants, dette de 225 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Seppois-le-Bas dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sud Alsace Largue et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Seppois-le-Bas plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Sud Alsace Largue ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seppois-le-Bas

Quelle est la dette de Seppois-le-Bas ?

En 2025, l’encours de dette de Seppois-le-Bas est de 1,9 M€, soit 1 336 €/hab pour 1 449 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Seppois-le-Bas ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seppois-le-Bas s’élèvent à 1,4 M€ (932 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Seppois-le-Bas est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 336 €/hab, Seppois-le-Bas dépasse de 81 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Seppois-le-Bas ?

En 2025, la capacité de désendettement de Seppois-le-Bas est de 6,1 ans (encours de 1,9 M€ divisé par une épargne brute de 319 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Seppois-le-Bas ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seppois-le-Bas est de 35,00 % (part communale 27,46 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Seppois-le-Bas ?

Le maire de Seppois-le-Bas peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 449 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 845 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,99 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.