Budget et dette de Sens-sur-Seille
En 2025, la dette de Sens-sur-Seille s’élève à 687 €/hab (encours de 300 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 274 k€ de dépenses pour 343 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sens-sur-Seille en bref
Sens-sur-Seille est une commune du département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Bresse Revermont 71. Elle compte 437 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sens-sur-Seille
- Encours de dette : 300 k€ (300 147 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 687 €/hab.
- Épargne brute : 69 k€ (159 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 141e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,05 pour Sens-sur-Seille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sens-sur-Seille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sens-sur-Seille s’élèvent à 274 k€ (626 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 343 k€ (785 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 69 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 369 k€ (844 €/hab). L’encours de dette atteint 300 k€ (687 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sens-sur-Seille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 41 k€, 2023 : 27 k€, 2024 : 13 k€, 2025 : 300 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 259 k€ (+631,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 99 k€, 2023 : 97 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 69 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−30,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 231 k€ en 2022, 274 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+18,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 330 k€ en 2022, 343 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+4,1 %).
Taxe foncière à Sens-sur-Seille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sens-sur-Seille est de 43,53 % (part communale 37,43 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,43 % | 6,10 % | 43,53 % | 58,97 % | 11,21 % | 21,87 % |
| 2024 | 37,43 % | 6,10 % | 43,53 % | 58,97 % | 11,21 % | 21,87 % |
| 2023 | 37,43 % | 6,10 % | 43,53 % | 58,97 % | 11,21 % | 21,87 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 43,53 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Sens-sur-Seille (43,53 %) est inférieur de 1,25 point à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 80e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Sens-sur-Seille y est supérieur de 4,53 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sens-sur-Seille
Le maire de Sens-sur-Seille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 437 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,96 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sens-sur-Seille ?
Avec 687 €/hab, Sens-sur-Seille est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 655 €/hab. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (141e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,3 ans de capacité de désendettement, Sens-sur-Seille pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 69 k€, soit 159 €/hab.
Points de vigilance
Sens-sur-Seille compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sens-sur-Seille
Autres communes de Communauté de communes Bresse Revermont 71 et du département, de taille comparable :
- Thurey : 432 habitants, dette de 1 161 €/hab.
- Diconne : 380 habitants, dette de 215 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Devrouze : 333 habitants, dette de 121 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Serley : 604 habitants, dette de 366 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Bosjean : 316 habitants, dette de 633 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Sens-sur-Seille
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Thurey : 432 habitants, dette de 1 161 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Diconne : 380 habitants, dette de 215 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Devrouze : 333 habitants, dette de 121 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bosjean : 316 habitants, dette de 633 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montjay : 199 habitants, dette de 83 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serrigny-en-Bresse : 191 habitants, dette de 15 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouhans : 180 habitants, dette de 14 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Tartre : 114 habitants, dette de 936 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sens-sur-Seille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse Revermont 71 et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sens-sur-Seille plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Bresse Revermont 71 ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sens-sur-Seille
Quelle est la dette de Sens-sur-Seille ?
En 2025, l’encours de dette de Sens-sur-Seille est de 300 k€, soit 687 €/hab pour 437 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sens-sur-Seille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sens-sur-Seille s’élèvent à 274 k€ (626 €/hab), pour 343 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sens-sur-Seille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 687 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sens-sur-Seille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sens-sur-Seille est de 4,3 ans (encours de 300 k€ divisé par une épargne brute de 69 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sens-sur-Seille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sens-sur-Seille est de 43,53 % (part communale 37,43 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sens-sur-Seille ?
Le maire de Sens-sur-Seille peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 437 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 461 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,96 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.