Budget et dette de Sens-de-Bretagne
En 2025, la dette de Sens-de-Bretagne s’élève à 159 €/hab (encours de 424 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2 M€ de dépenses pour 2,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sens-de-Bretagne en bref
Sens-de-Bretagne est une commune du département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné. Elle compte 2 664 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sens-de-Bretagne
- Encours de dette : 424 k€ (424 391 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 159 €/hab.
- Épargne brute : 193 k€ (73 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 308e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,22 pour Sens-de-Bretagne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sens-de-Bretagne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sens-de-Bretagne s’élèvent à 2 M€ (758 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,2 M€ (831 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 193 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 618 k€ (232 €/hab). L’encours de dette atteint 424 k€ (159 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sens-de-Bretagne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 416 k€, 2023 : 352 k€, 2024 : 496 k€, 2025 : 424 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 8,5 k€ (+2,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 460 k€, 2023 : 514 k€, 2024 : 524 k€, 2025 : 193 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 267 k€ (−58,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 426 k€ (+26,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 160 k€ (+7,8 %).
Taxe foncière à Sens-de-Bretagne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sens-de-Bretagne est de 42,03 % (part communale 38,55 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,55 % | 3,48 % | 42,03 % | 42,39 % | — | 26,03 % |
| 2024 | 38,55 % | 3,48 % | 42,03 % | 42,39 % | — | 26,03 % |
| 2023 | 38,55 % | 2,48 % | 41,03 % | 41,51 % | — | 26,03 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sens-de-Bretagne est passé de 41,03 % à 42,03 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ille-et-Vilaine : le taux total à Sens-de-Bretagne (42,03 %) est inférieur de 1,86 point à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 110e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sens-de-Bretagne y est supérieur de 2,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sens-de-Bretagne
Le maire de Sens-de-Bretagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 664 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 661 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,77 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sens-de-Bretagne ?
La dette de Sens-de-Bretagne (159 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 78 % d’écart en moins. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (308e sur 330).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,2 ans de capacité de désendettement, Sens-de-Bretagne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 193 k€, soit 73 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 664 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sens-de-Bretagne
Autres communes de Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné et du département, de taille comparable :
- Montreuil-sur-Ille : 2 458 habitants, dette de 783 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Vignoc : 2 326 habitants, dette de 1 167 €/hab, 7,7 ans de désendettement.
- Montreuil-le-Gast : 2 090 habitants, dette de 2 112 €/hab, 16,0 ans de désendettement.
- Guipel : 1 762 habitants, dette de 1 067 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Mouazé : 1 754 habitants, dette de 477 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Sens-de-Bretagne
Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montreuil-sur-Ille : 2 458 habitants, dette de 783 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vignoc : 2 326 habitants, dette de 1 167 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montreuil-le-Gast : 2 090 habitants, dette de 2 112 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guipel : 1 762 habitants, dette de 1 067 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mouazé : 1 754 habitants, dette de 477 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gahard : 1 558 habitants, dette de 1 428 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Médard-sur-Ille : 1 368 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieux-Vy-sur-Couesnon : 1 303 habitants, dette de 331 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sens-de-Bretagne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sens-de-Bretagne plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sens-de-Bretagne
Quelle est la dette de Sens-de-Bretagne ?
En 2025, l’encours de dette de Sens-de-Bretagne est de 424 k€, soit 159 €/hab pour 2 664 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sens-de-Bretagne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sens-de-Bretagne s’élèvent à 2 M€ (758 €/hab), pour 2,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sens-de-Bretagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 159 €/hab, Sens-de-Bretagne est 78 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sens-de-Bretagne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sens-de-Bretagne est de 2,2 ans (encours de 424 k€ divisé par une épargne brute de 193 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sens-de-Bretagne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sens-de-Bretagne est de 42,03 % (part communale 38,55 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sens-de-Bretagne ?
Le maire de Sens-de-Bretagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 664 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 661 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,77 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.