Budget et dette de Senargent-Mignafans
En 2025, la dette de Senargent-Mignafans s’élève à 1 010 €/hab (encours de 290 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 273 k€ de dépenses pour 509 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Senargent-Mignafans en bref
Senargent-Mignafans est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays de Villersexel. Elle compte 287 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Senargent-Mignafans
- Encours de dette : 290 k€ (289 923 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 010 €/hab.
- Épargne brute : 236 k€ (822 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 149e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,54 pour Senargent-Mignafans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Senargent-Mignafans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Senargent-Mignafans s’élèvent à 273 k€ (950 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 509 k€ (1 773 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 236 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 171 k€ (597 €/hab). L’encours de dette atteint 290 k€ (1 010 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Senargent-Mignafans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 422 k€, 2023 : 394 k€, 2024 : 320 k€, 2025 : 290 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 132 k€ (−31,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 293 k€, 2023 : 226 k€, 2024 : 365 k€, 2025 : 236 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 57 k€ (−19,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 250 k€ en 2022, 273 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+9,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 543 k€ en 2022, 509 k€ en 2025, en baisse de 34 k€ (−6,2 %).
Taxe foncière à Senargent-Mignafans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Senargent-Mignafans est de 39,85 % (part communale 35,62 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,62 % | 4,23 % | 39,85 % | 37,60 % | — | 22,46 % |
| 2024 | 35,62 % | 4,23 % | 39,85 % | 37,60 % | — | 22,46 % |
| 2023 | 34,62 % | 3,23 % | 37,85 % | 35,78 % | — | 21,27 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Senargent-Mignafans est passé de 37,85 % à 39,85 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Senargent-Mignafans (39,85 %) est inférieur de 3,43 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 201e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Senargent-Mignafans y est supérieur de 0,85 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Senargent-Mignafans
Le maire de Senargent-Mignafans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 287 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 93,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Senargent-Mignafans ?
La dette par habitant de Senargent-Mignafans (1 010 €/hab) dépasse de 54 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (149e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,2 ans de capacité de désendettement, Senargent-Mignafans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 236 k€, soit 822 €/hab.
Points de vigilance
Senargent-Mignafans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Senargent-Mignafans
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Villersexel et du département, de taille comparable :
- Fallon : 313 habitants, dette de 357 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : 251 habitants, dette de 397 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Moimay : 244 habitants, dette de 639 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Gouhenans : 368 habitants, dette de 404 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- Mignavillers : 375 habitants, dette de 2 340 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Senargent-Mignafans
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fallon : 313 habitants, dette de 357 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges : 251 habitants, dette de 397 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moimay : 244 habitants, dette de 639 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gouhenans : 368 habitants, dette de 404 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mignavillers : 375 habitants, dette de 2 340 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Granges-le-Bourg : 385 habitants, dette de 110 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villafans : 206 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Secenans : 191 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Senargent-Mignafans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Villersexel et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Senargent-Mignafans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Villersexel ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Senargent-Mignafans
Quelle est la dette de Senargent-Mignafans ?
En 2025, l’encours de dette de Senargent-Mignafans est de 290 k€, soit 1 010 €/hab pour 287 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Senargent-Mignafans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Senargent-Mignafans s’élèvent à 273 k€ (950 €/hab), pour 509 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Senargent-Mignafans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 010 €/hab, Senargent-Mignafans dépasse de 54 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Senargent-Mignafans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Senargent-Mignafans est de 1,2 ans (encours de 290 k€ divisé par une épargne brute de 236 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Senargent-Mignafans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Senargent-Mignafans est de 39,85 % (part communale 35,62 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Senargent-Mignafans ?
Le maire de Senargent-Mignafans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 287 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 93,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.