Budget et dette de Seissan
En 2025, la dette de Seissan s’élève à 398 €/hab (encours de 449 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Seissan en bref
Seissan est une commune rattachée au département Gers (32), membre de Communauté de communes Val de Gers. Elle compte 1 128 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Seissan
- Encours de dette : 449 k€ (448 863 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 398 €/hab.
- Épargne brute : 459 k€ (407 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 231e dette par habitant la plus élevée sur 457 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,54 pour Seissan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Seissan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seissan s’élèvent à 1,1 M€ (995 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,6 M€ (1 402 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 459 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 960 k€ (851 €/hab). L’encours de dette atteint 449 k€ (398 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Seissan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 718 k€, 2023 : 625 k€, 2024 : 524 k€, 2025 : 449 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 269 k€ (−37,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 325 k€, 2023 : 177 k€, 2024 : 661 k€, 2025 : 459 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 135 k€ (+41,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 999 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 123 k€ (+12,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 258 k€ (+19,5 %).
Taxe foncière à Seissan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seissan est de 67,26 % (part communale 64,25 %), contre 67,69 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 64,25 % | 3,01 % | 67,26 % | 111,24 % | 17,60 % | 31,44 % |
| 2024 | 64,25 % | 3,01 % | 67,26 % | 111,24 % | 17,70 % | 31,44 % |
| 2023 | 64,25 % | 3,01 % | 67,26 % | 111,24 % | 17,50 % | 31,44 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 67,26 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Gers : le taux total à Seissan (67,26 %) est inférieur de 0,43 point à la moyenne départementale (67,69 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 71e rang des taux les plus élevés sur 461 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Seissan y est supérieur de 27,38 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Seissan
Le maire de Seissan peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 128 habitants). En 2025, la commune a dépensé 69 402 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,53 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Seissan ?
La dette de Seissan (398 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 46 % d’écart en moins. Dans son département (Gers), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (231e sur 457 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Seissan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 459 k€, soit 407 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 128 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Seissan
Autres communes de Communauté de communes Val de Gers et du département, de taille comparable :
- Barran : 687 habitants, dette de 1 361 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Masseube : 1 923 habitants, dette de 865 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Cap d'Astarac : 492 habitants, dette de 462 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Saint-Jean-le-Comtal : 396 habitants, dette de 483 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Lasséran : 361 habitants, dette de 697 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Seissan
Communes du département Gers de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Masseube : 1 923 habitants, dette de 865 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Clar : 1 118 habitants, dette de 1 959 €/hab en 2025 (OFGL).
- Miélan : 1 147 habitants, dette de 637 €/hab en 2025 (OFGL).
- Aubiet : 1 155 habitants, dette de 448 €/hab en 2025 (OFGL).
- Valence-sur-Baïse : 1 159 habitants, dette de 888 €/hab en 2025 (OFGL).
- Castéra-Verduzan : 1 065 habitants, dette de 874 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montréal : 1 196 habitants, dette de 1 068 €/hab en 2025 (OFGL).
- Ségoufielle : 1 196 habitants, dette de 421 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Seissan dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val de Gers et toutes les communes du département Gers. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Seissan plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Gers, intercommunalité Communauté de communes Val de Gers ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seissan
Quelle est la dette de Seissan ?
En 2025, l’encours de dette de Seissan est de 449 k€, soit 398 €/hab pour 1 128 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Seissan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seissan s’élèvent à 1,1 M€ (995 €/hab), pour 1,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Seissan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 398 €/hab, Seissan est 46 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Seissan ?
En 2025, la capacité de désendettement de Seissan est de 1,0 ans (encours de 449 k€ divisé par une épargne brute de 459 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Seissan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seissan est de 67,26 % (part communale 64,25 %), contre 67,69 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Seissan ?
Le maire de Seissan peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 128 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 69 402 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,53 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.