Budget et dette de Seillonnaz
En 2025, la dette de Seillonnaz s’élève à 1 415 €/hab (encours de 198 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 148 k€ de dépenses pour 199 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Seillonnaz en bref
Seillonnaz est une commune du département Ain (01), membre de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain. Elle compte 140 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Seillonnaz
- Encours de dette : 198 k€ (198 094 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 415 €/hab.
- Épargne brute : 50 k€ (359 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 51e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,16 pour Seillonnaz.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Seillonnaz : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seillonnaz s’élèvent à 148 k€ (1 059 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 199 k€ (1 418 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 50 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 371 k€ (2 648 €/hab). L’encours de dette atteint 198 k€ (1 415 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Seillonnaz
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 114 k€, 2023 : 100 k€, 2024 : 86 k€, 2025 : 198 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 84 k€ (+73,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 102 k€, 2023 : 72 k€, 2024 : 76 k€, 2025 : 50 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 52 k€ (−50,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 148 k€ en 2022, 148 k€ en 2025, en baisse de 119 € (−0,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 250 k€ en 2022, 199 k€ en 2025, en baisse de 52 k€ (−20,6 %).
Taxe foncière à Seillonnaz
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seillonnaz est de 27,13 % (part communale 27,13 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,13 % | 0,00 % | 27,13 % | 53,86 % | 6,20 % | 20,78 % |
| 2024 | 27,13 % | 0,00 % | 27,13 % | 53,86 % | 7,11 % | 20,78 % |
| 2023 | 27,13 % | 0,00 % | 27,13 % | 53,86 % | 6,45 % | 20,78 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 27,13 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Seillonnaz (27,13 %) est inférieur de 4,64 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 292e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Seillonnaz y est inférieur de 11,87 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Seillonnaz
Le maire de Seillonnaz peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 140 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 349 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 159,64 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Seillonnaz ?
Avec 1 415 €/hab, Seillonnaz est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 116 %. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (51e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, Seillonnaz pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 50 k€, soit 359 €/hab.
Points de vigilance
Seillonnaz compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Seillonnaz
Autres communes de Communauté de communes de la Plaine de l'Ain et du département, de taille comparable :
- Marchamp : 140 habitants, dette de 252 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Conand : 138 habitants, dette de 795 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Arandas : 143 habitants, dette de 4 253 €/hab, 8,5 ans de désendettement.
- Cleyzieu : 148 habitants, dette de 4 672 €/hab, 63,4 ans de désendettement.
- Ordonnaz : 149 habitants, dette de 2 015 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Seillonnaz
Communes du département Ain de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Marchamp : 140 habitants, dette de 252 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Conand : 138 habitants, dette de 795 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arandas : 143 habitants, dette de 4 253 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cleyzieu : 148 habitants, dette de 4 672 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ordonnaz : 149 habitants, dette de 2 015 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaley : 130 habitants, dette de 939 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nivollet-Montgriffon : 120 habitants, dette de 31 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lompnas : 166 habitants, dette de 1 666 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Seillonnaz dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Plaine de l'Ain et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Seillonnaz plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seillonnaz
Quelle est la dette de Seillonnaz ?
En 2025, l’encours de dette de Seillonnaz est de 198 k€, soit 1 415 €/hab pour 140 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Seillonnaz ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seillonnaz s’élèvent à 148 k€ (1 059 €/hab), pour 199 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Seillonnaz est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 415 €/hab, Seillonnaz dépasse de 116 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Seillonnaz ?
En 2025, la capacité de désendettement de Seillonnaz est de 3,9 ans (encours de 198 k€ divisé par une épargne brute de 50 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Seillonnaz ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seillonnaz est de 27,13 % (part communale 27,13 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Seillonnaz ?
Le maire de Seillonnaz peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 140 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 349 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 159,64 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.