Budget et dette de Seignelay

En 2025, la dette de Seignelay s’élève à 703 €/hab (encours de 1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,9 M€ de dépenses pour 2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Seignelay en bref

Seignelay est une commune située dans le département Yonne (89), membre de Communauté de communes Serein et Armance. Elle compte 1 491 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Seignelay

  • Encours de dette : 1 M€ (1 047 692 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 703 €/hab.
  • Épargne brute : 69 k€ (46 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 15,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 122e dette par habitant la plus élevée sur 421 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,95 pour Seignelay.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Seignelay : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seignelay s’élèvent à 1,9 M€ (1 296 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2 M€ (1 342 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 69 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 36 k€ (24 €/hab). L’encours de dette atteint 1 M€ (703 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Seignelay

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,9 M€, 2023 : 1,6 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 853 k€ (−44,9 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : −358 k€, 2023 : 343 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 69 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 427 k€.
  • Dépenses de fonctionnement : 2,2 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en baisse de 257 k€ (−11,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,8 M€ en 2022, 2 M€ en 2025, en hausse de 171 k€ (+9,3 %).

Taxe foncière à Seignelay

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seignelay est de 41,83 % (part communale 36,03 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Seignelay par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202536,03 %5,80 %41,83 %67,27 %11,55 %24,69 %
202436,03 %5,80 %41,83 %67,27 %11,55 %24,69 %
202336,03 %5,80 %41,83 %67,27 %11,55 %24,69 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,83 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Yonne : le taux total à Seignelay (41,83 %) est inférieur de 4,35 points à la moyenne départementale (46,18 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 203e rang des taux les plus élevés sur 423 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Seignelay y est supérieur de 1,95 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Seignelay

Le maire de Seignelay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 491 habitants). En 2025, la commune a dépensé 74 339 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,86 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Seignelay ?

Avec 703 €/hab, Seignelay est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Yonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (122e sur 421 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Seignelay atteint 15,1 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 69 k€, soit 46 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Seignelay

Autres communes de Communauté de communes Serein et Armance et du département, de taille comparable :

  • Vergigny : 1 521 habitants, dette de 787 €/hab, 20,6 ans de désendettement.
  • Héry : 1 825 habitants, dette de 332 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Neuvy-Sautour : 919 habitants, dette de 352 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Chemilly-sur-Yonne : 917 habitants, dette de 220 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
  • Venizy : 873 habitants, dette de 171 €/hab, 0,7 ans de désendettement.

Communes comparables de Seignelay

Communes du département Yonne de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Vergigny : 1 521 habitants, dette de 787 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Héry : 1 825 habitants, dette de 332 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Brienon-sur-Armançon : 3 107 habitants, dette de 1 002 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Fargeau : 1 480 habitants, dette de 1 563 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Thorigny-sur-Oreuse : 1 423 habitants, dette de 1 230 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Égriselles-le-Bocage : 1 407 habitants, dette de 68 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Soucy : 1 588 habitants, dette de 781 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Vinneuf : 1 591 habitants, dette de 463 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Seignelay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Serein et Armance et toutes les communes du département Yonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Seignelay plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Yonne, intercommunalité Communauté de communes Serein et Armance ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seignelay

Quelle est la dette de Seignelay ?

En 2025, l’encours de dette de Seignelay est de 1 M€, soit 703 €/hab pour 1 491 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Seignelay ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seignelay s’élèvent à 1,9 M€ (1 296 €/hab), pour 2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Seignelay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 703 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Seignelay ?

En 2025, la capacité de désendettement de Seignelay est de 15,1 ans (encours de 1 M€ divisé par une épargne brute de 69 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Seignelay ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seignelay est de 41,83 % (part communale 36,03 %), contre 46,18 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Seignelay ?

Le maire de Seignelay peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 491 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 74 339 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,86 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.