Budget et dette de Seebach

En 2025, la dette de Seebach s’élève à 744 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Seebach en bref

Seebach est une commune rattachée au département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes du Pays de Wissembourg. Elle compte 1 660 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Seebach

  • Encours de dette : 1,2 M€ (1 234 131 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 744 €/hab.
  • Épargne brute : 240 k€ (144 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 5,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 161e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,01 pour Seebach.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Seebach : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Seebach s’élèvent à 1,1 M€ (645 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,3 M€ (789 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 240 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 201 k€ (121 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (744 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Seebach

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 209 k€ (−14,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 278 k€, 2023 : 264 k€, 2024 : 254 k€, 2025 : 240 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 38 k€ (−13,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 904 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 167 k€ (+18,4 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 129 k€ (+10,9 %).

Taxe foncière à Seebach

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seebach est de 34,94 % (part communale 30,52 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Seebach par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202530,52 %4,42 %34,94 %76,57 %—26,88 %
202430,52 %4,42 %34,94 %76,57 %—26,88 %
202330,52 %4,21 %34,73 %75,78 %—26,53 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Seebach est passé de 34,73 % à 34,94 % (+0,21 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Bas-Rhin : le taux total à Seebach (34,94 %) est supérieur de 0,75 point à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 31e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Seebach y est inférieur de 4,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Seebach

Le maire de Seebach peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 660 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,65 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Seebach ?

Avec 744 €/hab, Seebach est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (161e sur 513 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Seebach s’établit à 5,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 240 k€, soit 144 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Seebach

Autres communes de Communauté de communes du Pays de Wissembourg et du département, de taille comparable :

  • Schleithal : 1 412 habitants, dette de 184 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
  • Riedseltz : 1 149 habitants, dette de 533 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
  • Cleebourg : 652 habitants, dette de 570 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
  • Hunspach : 636 habitants, dette de 178 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
  • Steinseltz : 623 habitants, dette de 206 €/hab, 2,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Seebach

Communes du département Bas-Rhin de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Schleithal : 1 412 habitants, dette de 184 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Riedseltz : 1 149 habitants, dette de 533 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Stutzheim-Offenheim : 1 655 habitants, dette de 502 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Westhouse : 1 654 habitants, dette de 265 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Ottrott : 1 636 habitants, dette de 1 197 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Rohrwiller : 1 629 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Wœrth : 1 698 habitants, dette de 1 817 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Gresswiller : 1 704 habitants, dette de 201 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Seebach dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Wissembourg et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Seebach plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Wissembourg ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Seebach

Quelle est la dette de Seebach ?

En 2025, l’encours de dette de Seebach est de 1,2 M€, soit 744 €/hab pour 1 660 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Seebach ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Seebach s’élèvent à 1,1 M€ (645 €/hab), pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Seebach est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 744 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Seebach ?

En 2025, la capacité de désendettement de Seebach est de 5,1 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 240 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Seebach ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Seebach est de 34,94 % (part communale 30,52 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Seebach ?

Le maire de Seebach peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 660 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,65 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.