Budget et dette de Schaffhouse-près-Seltz
En 2025, la dette de Schaffhouse-près-Seltz s’élève à 66 €/hab (encours de 37 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 439 k€ de dépenses pour 468 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Schaffhouse-près-Seltz en bref
Schaffhouse-près-Seltz est une commune du département Bas-Rhin (67), membre de Communauté de communes de la Plaine du Rhin. Elle compte 561 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Schaffhouse-près-Seltz
- Encours de dette : 37 k€ (37 111 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 66 €/hab.
- Épargne brute : 29 k€ (52 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 434e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,09 pour Schaffhouse-près-Seltz.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Schaffhouse-près-Seltz : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Schaffhouse-près-Seltz s’élèvent à 439 k€ (783 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 468 k€ (834 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 29 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 206 k€ (367 €/hab). L’encours de dette atteint 37 k€ (66 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Schaffhouse-près-Seltz
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 422 k€, 2023 : 378 k€, 2024 : 358 k€, 2025 : 37 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 385 k€ (−91,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −258 €, 2023 : 344 k€, 2024 : 232 k€, 2025 : 29 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 598 k€ en 2022, 439 k€ en 2025, en baisse de 159 k€ (−26,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 598 k€ en 2022, 468 k€ en 2025, en baisse de 130 k€ (−21,7 %).
Taxe foncière à Schaffhouse-près-Seltz
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Schaffhouse-près-Seltz est de 29,67 % (part communale 24,70 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,70 % | 4,97 % | 29,67 % | 75,61 % | — | 21,46 % |
| 2024 | 24,70 % | 4,91 % | 29,61 % | 75,32 % | — | 21,49 % |
| 2023 | 24,70 % | 4,95 % | 29,65 % | 75,39 % | — | 21,53 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Schaffhouse-près-Seltz est passé de 29,65 % à 29,67 % (+0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Schaffhouse-près-Seltz (29,67 %) est inférieur de 4,52 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 238e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Schaffhouse-près-Seltz y est inférieur de 9,56 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Schaffhouse-près-Seltz
Le maire de Schaffhouse-près-Seltz peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 561 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,66 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Schaffhouse-près-Seltz ?
La dette de Schaffhouse-près-Seltz (66 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 91 % d’écart en moins. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (434e sur 513 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,3 ans de capacité de désendettement, Schaffhouse-près-Seltz pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 29 k€, soit 52 €/hab.
Points de vigilance
Schaffhouse-près-Seltz compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Schaffhouse-près-Seltz
Autres communes de Communauté de communes de la Plaine du Rhin et du département, de taille comparable :
- Oberlauterbach : 554 habitants, dette de 303 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Trimbach : 593 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Wintzenbach : 527 habitants, dette de 215 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Siegen : 526 habitants, dette de 5 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Salmbach : 599 habitants, dette de 304 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Schaffhouse-près-Seltz
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Oberlauterbach : 554 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trimbach : 593 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wintzenbach : 527 habitants, dette de 215 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Siegen : 526 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Salmbach : 599 habitants, dette de 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Buhl : 515 habitants, dette de 371 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neewiller-près-Lauterbourg : 663 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Munchhausen : 815 habitants, dette de 346 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Schaffhouse-près-Seltz dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Rhin et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Schaffhouse-près-Seltz plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté de communes de la Plaine du Rhin ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Schaffhouse-près-Seltz
Quelle est la dette de Schaffhouse-près-Seltz ?
En 2025, l’encours de dette de Schaffhouse-près-Seltz est de 37 k€, soit 66 €/hab pour 561 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Schaffhouse-près-Seltz ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Schaffhouse-près-Seltz s’élèvent à 439 k€ (783 €/hab), pour 468 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Schaffhouse-près-Seltz est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 66 €/hab, Schaffhouse-près-Seltz est 91 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Schaffhouse-près-Seltz ?
En 2025, la capacité de désendettement de Schaffhouse-près-Seltz est de 1,3 ans (encours de 37 k€ divisé par une épargne brute de 29 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Schaffhouse-près-Seltz ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Schaffhouse-près-Seltz est de 29,67 % (part communale 24,70 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Schaffhouse-près-Seltz ?
Le maire de Schaffhouse-près-Seltz peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 561 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,66 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.