Budget et dette de Sanvignes-les-Mines
En 2025, la dette de Sanvignes-les-Mines s’élève à 1 138 €/hab (encours de 4,9 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,4 M€ de dépenses pour 5,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sanvignes-les-Mines en bref
Sanvignes-les-Mines est une commune du département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines. Elle compte 4 328 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sanvignes-les-Mines
- Encours de dette : 4,9 M€ (4 923 695 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 138 €/hab.
- Épargne brute : 120 k€ (28 €/hab).
- Capacité de désendettement : 40,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 60e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,35 pour Sanvignes-les-Mines.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sanvignes-les-Mines : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sanvignes-les-Mines s’élèvent à 5,4 M€ (1 250 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 5,5 M€ (1 278 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 120 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,4 M€ (547 €/hab). L’encours de dette atteint 4,9 M€ (1 138 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sanvignes-les-Mines
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,3 M€, 2023 : 3,8 M€, 2024 : 4,3 M€, 2025 : 4,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,7 M€ (+51,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 168 k€, 2023 : 472 k€, 2024 : 943 k€, 2025 : 120 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 47 k€ (−28,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,8 M€ en 2022, 5,4 M€ en 2025, en hausse de 623 k€ (+13,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 5 M€ en 2022, 5,5 M€ en 2025, en hausse de 575 k€ (+11,6 %).
Taxe foncière à Sanvignes-les-Mines
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sanvignes-les-Mines est de 52,10 % (part communale 50,85 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 50,85 % | 1,25 % | 52,10 % | 73,26 % | 10,53 % | 37,90 % |
| 2024 | 50,85 % | 1,25 % | 52,10 % | 73,26 % | 10,53 % | 37,90 % |
| 2023 | 50,85 % | 1,25 % | 52,10 % | 73,26 % | 10,53 % | 37,90 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 52,10 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Sanvignes-les-Mines (52,10 %) est supérieur de 7,32 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 8e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Sanvignes-les-Mines y est supérieur de 9,75 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sanvignes-les-Mines
Le maire de Sanvignes-les-Mines peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 328 habitants). En 2025, la commune a dépensé 93 508 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,61 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sanvignes-les-Mines ?
La dette par habitant de Sanvignes-les-Mines (1 138 €/hab) dépasse de 35 % celle de sa strate (842 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (60e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sanvignes-les-Mines atteint 40,9 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 120 k€, soit 28 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sanvignes-les-Mines
Autres communes de Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines et du département, de taille comparable :
- Montchanin : 5 051 habitants, dette de 1 024 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Le Breuil : 3 568 habitants, dette de 757 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Blanzy : 6 122 habitants, dette de 470 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Torcy : 2 843 habitants, dette de 928 €/hab, 10,9 ans de désendettement.
- Ciry-le-Noble : 2 253 habitants, dette de 171 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Sanvignes-les-Mines
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montchanin : 5 051 habitants, dette de 1 024 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Breuil : 3 568 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blanzy : 6 122 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Vallier : 8 644 habitants, dette de 318 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Chapelle-de-Guinchay : 4 126 habitants, dette de 496 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bourbon-Lancy : 4 727 habitants, dette de 1 873 €/hab en 2025 (OFGL).
- Givry : 3 739 habitants, dette de 1 557 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chauffailles : 3 728 habitants, dette de 1 311 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Sanvignes-les-Mines dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sanvignes-les-Mines plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sanvignes-les-Mines
Quelle est la dette de Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, l’encours de dette de Sanvignes-les-Mines est de 4,9 M€, soit 1 138 €/hab pour 4 328 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sanvignes-les-Mines s’élèvent à 5,4 M€ (1 250 €/hab), pour 5,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sanvignes-les-Mines est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 138 €/hab, Sanvignes-les-Mines dépasse de 35 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sanvignes-les-Mines est de 40,9 ans (encours de 4,9 M€ divisé par une épargne brute de 120 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sanvignes-les-Mines ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sanvignes-les-Mines est de 52,10 % (part communale 50,85 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sanvignes-les-Mines ?
Le maire de Sanvignes-les-Mines peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 328 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 93 508 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,61 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.