Budget et dette de Santosse
En 2025, la dette de Santosse s’élève à 1 990 €/hab (encours de 121 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 64 k€ de dépenses pour 74 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Santosse en bref
Santosse est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay. Elle compte 61 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Santosse
- Encours de dette : 121 k€ (121 375 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 990 €/hab.
- Épargne brute : 11 k€ (172 €/hab).
- Capacité de désendettement : 11,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 52e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×3,04 pour Santosse.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Santosse : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Santosse s’élèvent à 64 k€ (1 047 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 74 k€ (1 219 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 11 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 7,1 k€ (116 €/hab). L’encours de dette atteint 121 k€ (1 990 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Santosse
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 184 k€, 2023 : 137 k€, 2024 : 129 k€, 2025 : 121 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 63 k€ (−34,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 19 k€, 2023 : 29 k€, 2024 : 27 k€, 2025 : 11 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 8,5 k€ (−44,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 40 k€ en 2022, 64 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+58,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 59 k€ en 2022, 74 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+25,3 %).
Taxe foncière à Santosse
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Santosse est de 26,67 % (part communale 24,78 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,78 % | 1,89 % | 26,67 % | 16,25 % | 9,90 % | 11,45 % |
| 2024 | 24,78 % | 1,89 % | 26,67 % | 16,25 % | 9,90 % | 11,45 % |
| 2023 | 24,78 % | 1,89 % | 26,67 % | 16,25 % | 9,90 % | 11,45 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 26,67 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Santosse (26,67 %) est inférieur de 18,36 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 692e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Santosse y est inférieur de 12,33 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Santosse
Le maire de Santosse peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 61 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 897 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 244,21 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Santosse ?
Avec 1 990 €/hab, Santosse est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 204 %. Dans son département (Côte-d'Or), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (52e sur 697).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Santosse s’établit à 11,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 11 k€, soit 172 €/hab.
Points de vigilance
Santosse compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Santosse
Autres communes de Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay et du département, de taille comparable :
- Aloxe-Corton : 141 habitants, dette de 31 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Monthelie : 149 habitants, dette de 1 080 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Molinot : 169 habitants, dette de 1 756 €/hab, 7,3 ans de désendettement.
- Nantoux : 172 habitants, dette de 259 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Aubigny-la-Ronce : 174 habitants, dette de 1 079 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Santosse
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Aloxe-Corton : 141 habitants, dette de 31 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monthelie : 149 habitants, dette de 1 080 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Molinot : 169 habitants, dette de 1 756 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nantoux : 172 habitants, dette de 259 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aubigny-la-Ronce : 174 habitants, dette de 1 079 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mavilly-Mandelot : 176 habitants, dette de 398 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Aubin : 202 habitants, dette de 2 172 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tailly : 207 habitants, dette de 454 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Santosse dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Santosse plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune,Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Santosse
Quelle est la dette de Santosse ?
En 2025, l’encours de dette de Santosse est de 121 k€, soit 1 990 €/hab pour 61 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Santosse ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Santosse s’élèvent à 64 k€ (1 047 €/hab), pour 74 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Santosse est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 990 €/hab, Santosse dépasse de 204 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Santosse ?
En 2025, la capacité de désendettement de Santosse est de 11,5 ans (encours de 121 k€ divisé par une épargne brute de 11 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Santosse ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Santosse est de 26,67 % (part communale 24,78 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Santosse ?
Le maire de Santosse peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 61 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 897 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 244,21 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.