Budget et dette de Sanssac-l'Église
En 2025, la dette de Sanssac-l'Église s’élève à 893 €/hab (encours de 991 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 672 k€ de dépenses pour 868 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sanssac-l'Église en bref
Sanssac-l'Église est une commune située dans le département Haute-Loire (43), membre de Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Elle compte 1 110 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sanssac-l'Église
- Encours de dette : 991 k€ (990 694 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 893 €/hab.
- Épargne brute : 196 k€ (177 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 115e dette par habitant la plus élevée sur 257 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,21 pour Sanssac-l'Église.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sanssac-l'Église : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sanssac-l'Église s’élèvent à 672 k€ (605 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 868 k€ (782 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 196 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 246 k€ (221 €/hab). L’encours de dette atteint 991 k€ (893 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sanssac-l'Église
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 1 M€, 2025 : 991 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 244 k€ (−19,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 238 k€, 2023 : 218 k€, 2024 : 199 k€, 2025 : 196 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 42 k€ (−17,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 620 k€ en 2022, 672 k€ en 2025, en hausse de 52 k€ (+8,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 858 k€ en 2022, 868 k€ en 2025, en hausse de 10 k€ (+1,2 %).
Taxe foncière à Sanssac-l'Église
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sanssac-l'Église est de 40,95 % (part communale 34,25 %), contre 42,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,25 % | 3,20 % | 3,50 % | 40,95 % | 79,04 % | 9,22 % | 24,14 % |
| 2024 | 34,25 % | 2,96 % | 3,50 % | 40,71 % | 78,05 % | 9,22 % | 24,14 % |
| 2023 | 34,25 % | 2,65 % | 2,50 % | 39,40 % | 72,08 % | 8,46 % | 20,37 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sanssac-l'Église est passé de 39,40 % à 40,95 % (+1,55 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Loire : le taux total à Sanssac-l'Église (40,95 %) est inférieur de 1,70 point à la moyenne départementale (42,65 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 52e rang des taux les plus élevés sur 257 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sanssac-l'Église y est supérieur de 1,07 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sanssac-l'Église
Le maire de Sanssac-l'Église peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 110 habitants). En 2025, la commune a dépensé 58 275 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,50 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sanssac-l'Église ?
Sanssac-l'Église se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 893 €/hab contre 737 €/hab, soit 21 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Haute-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (115e sur 257 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sanssac-l'Église s’établit à 5,0 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 196 k€, soit 177 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 110 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sanssac-l'Église
Autres communes de Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et du département, de taille comparable :
- Beaulieu : 1 089 habitants, dette de 416 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Saint-Vincent : 1 088 habitants, dette de 771 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Arsac-en-Velay : 1 250 habitants, dette de 448 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Loudes : 968 habitants, dette de 736 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon : 957 habitants, dette de 608 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Sanssac-l'Église
Communes du département Haute-Loire de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Beaulieu : 1 089 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Vincent : 1 088 habitants, dette de 771 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arsac-en-Velay : 1 250 habitants, dette de 448 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Solignac-sur-Loire : 1 304 habitants, dette de 171 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vorey : 1 483 habitants, dette de 679 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bains : 1 516 habitants, dette de 383 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aiguilhe : 1 532 habitants, dette de 236 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rosières : 1 559 habitants, dette de 1 254 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sanssac-l'Église dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et toutes les communes du département Haute-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sanssac-l'Église plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Loire, intercommunalité Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sanssac-l'Église
Quelle est la dette de Sanssac-l'Église ?
En 2025, l’encours de dette de Sanssac-l'Église est de 991 k€, soit 893 €/hab pour 1 110 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sanssac-l'Église ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sanssac-l'Église s’élèvent à 672 k€ (605 €/hab), pour 868 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sanssac-l'Église est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 893 €/hab, Sanssac-l'Église dépasse de 21 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sanssac-l'Église ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sanssac-l'Église est de 5,0 ans (encours de 991 k€ divisé par une épargne brute de 196 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sanssac-l'Église ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sanssac-l'Église est de 40,95 % (part communale 34,25 %), contre 42,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sanssac-l'Église ?
Le maire de Sanssac-l'Église peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 110 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 58 275 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 52,50 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.