Budget et dette de Sancy-lès-Provins
En 2025, Sancy-lès-Provins ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 228 k€ de dépenses pour 220 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sancy-lès-Provins en bref
Sancy-lès-Provins est une commune rattachée au département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté de communes du Provinois. Elle compte 344 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sancy-lès-Provins
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : -8,6 k€ (-25 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 499e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Sancy-lès-Provins.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sancy-lès-Provins : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sancy-lès-Provins s’élèvent à 228 k€ (664 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 220 k€ (639 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -8,6 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,1 k€ (6 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sancy-lès-Provins
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 20 k€, 2023 : 21 k€, 2024 : 8,1 k€, 2025 : −8,6 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 198 k€ en 2022, 228 k€ en 2025, en hausse de 30 k€ (+15,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 219 k€ en 2022, 220 k€ en 2025, en hausse de 1,3 k€ (+0,6 %).
Taxe foncière à Sancy-lès-Provins
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sancy-lès-Provins est de 33,27 % (part communale 30,87 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,87 % | 2,40 % | 33,27 % | 41,28 % | 16,33 % | 16,29 % |
| 2024 | 30,87 % | 2,40 % | 33,27 % | 41,28 % | 16,33 % | 16,29 % |
| 2023 | 30,87 % | 2,40 % | 33,27 % | 41,28 % | 16,33 % | 16,29 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,27 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Seine-et-Marne : le taux total à Sancy-lès-Provins (33,27 %) est inférieur de 14,13 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 454e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Sancy-lès-Provins y est inférieur de 5,73 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sancy-lès-Provins
Le maire de Sancy-lès-Provins peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 344 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 592 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sancy-lès-Provins ?
Sancy-lès-Provins ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Sancy-lès-Provins est négative en 2025 (-8,6 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Sancy-lès-Provins compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sancy-lès-Provins
Autres communes de Communauté de communes du Provinois et du département, de taille comparable :
- Montceaux-lès-Provins : 327 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Beauchery-Saint-Martin : 382 habitants, dette de 628 €/hab, 9,3 ans de désendettement.
- Voulton : 303 habitants, dette de 7 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Cerneux : 280 habitants, dette de 354 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
- Augers-en-Brie : 279 habitants, dette de 742 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Sancy-lès-Provins
Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montceaux-lès-Provins : 327 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beauchery-Saint-Martin : 382 habitants, dette de 628 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Voulton : 303 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cerneux : 280 habitants, dette de 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Augers-en-Brie : 279 habitants, dette de 742 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-du-Boschet : 270 habitants, dette de 392 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courtacon : 247 habitants, dette de 844 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Hilliers : 486 habitants, dette de 1 781 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sancy-lès-Provins dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Provinois et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sancy-lès-Provins plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté de communes du Provinois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sancy-lès-Provins
Quelle est la dette de Sancy-lès-Provins ?
Sancy-lès-Provins ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sancy-lès-Provins ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sancy-lès-Provins s’élèvent à 228 k€ (664 €/hab), pour 220 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sancy-lès-Provins ?
La capacité de désendettement de Sancy-lès-Provins n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-8,6 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sancy-lès-Provins ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sancy-lès-Provins est de 33,27 % (part communale 30,87 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sancy-lès-Provins ?
Le maire de Sancy-lès-Provins peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 344 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 592 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 51,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.