Budget et dette de Sainte-Bazeille
En 2025, la dette de Sainte-Bazeille s’élève à 496 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,4 M€ de dépenses pour 2,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Bazeille en bref
Sainte-Bazeille est une commune du département Lot-et-Garonne (47), membre de Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération. Elle compte 3 280 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Bazeille
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 627 914 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 496 €/hab.
- Épargne brute : 410 k€ (125 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 110e dette par habitant la plus élevée sur 319 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,67 pour Sainte-Bazeille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Bazeille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Bazeille s’élèvent à 2,4 M€ (727 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,8 M€ (852 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 410 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 725 k€ (221 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (496 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Bazeille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1,5 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 159 k€ (+10,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 297 k€, 2023 : 265 k€, 2024 : 401 k€, 2025 : 410 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 113 k€ (+38,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2025, en hausse de 283 k€ (+13,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,4 M€ en 2022, 2,8 M€ en 2025, en hausse de 396 k€ (+16,5 %).
Taxe foncière à Sainte-Bazeille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Bazeille est de 48,53 % (part communale 48,53 %), contre 54,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 48,53 % | 0,00 % | 48,53 % | 133,20 % | 13,53 % | 21,42 % |
| 2024 | 48,53 % | 0,00 % | 48,53 % | 133,20 % | 11,91 % | 21,42 % |
| 2023 | 48,53 % | 0,00 % | 48,53 % | 133,20 % | 11,91 % | 21,42 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 48,53 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Lot-et-Garonne : le taux total à Sainte-Bazeille (48,53 %) est inférieur de 5,49 points à la moyenne départementale (54,02 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 71e rang des taux les plus élevés sur 319 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Sainte-Bazeille y est supérieur de 8,65 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Bazeille
Le maire de Sainte-Bazeille peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 280 habitants). En 2025, la commune a dépensé 72 057 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,97 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Bazeille ?
La dette de Sainte-Bazeille (496 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 33 % d’écart en moins. Dans son département (Lot-et-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (110e sur 319 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,0 ans de capacité de désendettement, Sainte-Bazeille pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 410 k€, soit 125 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 280 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Bazeille
Autres communes de Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération et du département, de taille comparable :
- Clairac : 2 774 habitants, dette de 396 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Virazeil : 1 734 habitants, dette de 114 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Beaupuy : 1 719 habitants, dette de 196 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Gontaud-de-Nogaret : 1 671 habitants, dette de 377 €/hab, 13,8 ans de désendettement.
- Le Mas-d'Agenais : 1 522 habitants, dette de 621 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Sainte-Bazeille
Communes du département Lot-et-Garonne de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Clairac : 2 774 habitants, dette de 396 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Virazeil : 1 734 habitants, dette de 114 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaupuy : 1 719 habitants, dette de 196 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gontaud-de-Nogaret : 1 671 habitants, dette de 377 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Mas-d'Agenais : 1 522 habitants, dette de 621 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meilhan-sur-Garonne : 1 386 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fourques-sur-Garonne : 1 332 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cocumont : 1 136 habitants, dette de 646 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Bazeille dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération et toutes les communes du département Lot-et-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Bazeille plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Lot-et-Garonne, intercommunalité Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Bazeille
Quelle est la dette de Sainte-Bazeille ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Bazeille est de 1,6 M€, soit 496 €/hab pour 3 280 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Bazeille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Bazeille s’élèvent à 2,4 M€ (727 €/hab), pour 2,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Bazeille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 496 €/hab, Sainte-Bazeille est 33 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Bazeille ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Bazeille est de 4,0 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 410 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Bazeille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Bazeille est de 48,53 % (part communale 48,53 %), contre 54,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Bazeille ?
Le maire de Sainte-Bazeille peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 280 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 72 057 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,97 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.