Budget et dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde
En 2025, la dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde s’élève à 455 €/hab (encours de 351 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 562 k€ de dépenses pour 597 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Anne-sur-Gervonde en bref
Sainte-Anne-sur-Gervonde est une commune du département Isère (38), membre de Communauté de communes Bièvre Isère. Elle compte 770 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Sainte-Anne-sur-Gervonde
- Encours de dette : 351 k€ (350 513 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 455 €/hab.
- Épargne brute : 35 k€ (45 €/hab).
- Capacité de désendettement : 10,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 335e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,65 pour Sainte-Anne-sur-Gervonde.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Sainte-Anne-sur-Gervonde : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sainte-Anne-sur-Gervonde s’élèvent à 562 k€ (730 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 597 k€ (775 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 35 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 42 k€ (55 €/hab). L’encours de dette atteint 351 k€ (455 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 429 k€, 2023 : 403 k€, 2024 : 377 k€, 2025 : 351 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 79 k€ (−18,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 66 k€, 2023 : 69 k€, 2024 : 59 k€, 2025 : 35 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−47,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 444 k€ en 2022, 562 k€ en 2025, en hausse de 118 k€ (+26,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 511 k€ en 2022, 597 k€ en 2025, en hausse de 86 k€ (+16,9 %).
Taxe foncière à Sainte-Anne-sur-Gervonde
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Anne-sur-Gervonde est de 31,94 % (part communale 31,26 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,26 % | 0,68 % | 31,94 % | 54,14 % | 14,46 % | 21,82 % |
| 2024 | 30,95 % | 0,67 % | 31,62 % | 53,60 % | 14,60 % | 21,72 % |
| 2023 | 30,95 % | 0,66 % | 31,61 % | 53,57 % | 14,23 % | 21,62 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sainte-Anne-sur-Gervonde est passé de 31,61 % à 31,94 % (+0,33 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Sainte-Anne-sur-Gervonde (31,94 %) est inférieur de 15,85 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 452e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Sainte-Anne-sur-Gervonde y est inférieur de 7,29 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Sainte-Anne-sur-Gervonde
Le maire de Sainte-Anne-sur-Gervonde peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 770 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 980 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,22 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
La dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde (455 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 35 % d’écart en moins. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (335e sur 510 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Sainte-Anne-sur-Gervonde s’établit à 10,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 35 k€, soit 45 €/hab.
Points de vigilance
Sainte-Anne-sur-Gervonde compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Autres communes de Communauté de communes Bièvre Isère et du département, de taille comparable :
- Saint-Pierre-de-Bressieux : 795 habitants, dette de 1 069 €/hab, 15,8 ans de désendettement.
- Culin : 797 habitants, dette de 173 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Thodure : 804 habitants, dette de 1 645 €/hab, 52,3 ans de désendettement.
- Tramolé : 822 habitants, dette de 510 €/hab, 12,3 ans de désendettement.
- Mottier : 859 habitants, dette de 439 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Pierre-de-Bressieux : 795 habitants, dette de 1 069 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Culin : 797 habitants, dette de 173 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thodure : 804 habitants, dette de 1 645 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tramolé : 822 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mottier : 859 habitants, dette de 439 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Savas-Mépin : 892 habitants, dette de 1 037 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ornacieux-Balbins : 900 habitants, dette de 71 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marcollin : 627 habitants, dette de 781 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Sainte-Anne-sur-Gervonde dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bièvre Isère et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Sainte-Anne-sur-Gervonde plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Bièvre Isère ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde
Quelle est la dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
En 2025, l’encours de dette de Sainte-Anne-sur-Gervonde est de 351 k€, soit 455 €/hab pour 770 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sainte-Anne-sur-Gervonde s’élèvent à 562 k€ (730 €/hab), pour 597 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Sainte-Anne-sur-Gervonde est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 455 €/hab, Sainte-Anne-sur-Gervonde est 35 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
En 2025, la capacité de désendettement de Sainte-Anne-sur-Gervonde est de 10,1 ans (encours de 351 k€ divisé par une épargne brute de 35 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sainte-Anne-sur-Gervonde est de 31,94 % (part communale 31,26 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?
Le maire de Sainte-Anne-sur-Gervonde peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 770 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 980 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,22 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.