Budget et dette de Saint-Victor-sur-Ouche
En 2025, la dette de Saint-Victor-sur-Ouche s’élève à 88 €/hab (encours de 27 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 114 k€ de dépenses pour 167 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Victor-sur-Ouche en bref
Saint-Victor-sur-Ouche est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Ouche et Montagne. Elle compte 310 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Saint-Victor-sur-Ouche
- Encours de dette : 27 k€ (27 357 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 88 €/hab.
- Épargne brute : 53 k€ (171 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 512e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,13 pour Saint-Victor-sur-Ouche.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Saint-Victor-sur-Ouche : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Victor-sur-Ouche s’élèvent à 114 k€ (368 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 167 k€ (539 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 53 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 87 k€ (280 €/hab). L’encours de dette atteint 27 k€ (88 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Saint-Victor-sur-Ouche
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 47 k€, 2023 : 39 k€, 2024 : 33 k€, 2025 : 27 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 20 k€ (−42,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 55 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 69 k€, 2025 : 53 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 2,3 k€ (−4,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 96 k€ en 2022, 114 k€ en 2025, en hausse de 18 k€ (+18,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 152 k€ en 2022, 167 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+10,3 %).
Taxe foncière à Saint-Victor-sur-Ouche
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Victor-sur-Ouche est de 48,92 % (part communale 36,50 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,50 % | 12,42 % | 48,92 % | 67,64 % | — | 17,72 % |
| 2024 | 36,08 % | 12,42 % | 48,50 % | 67,19 % | — | 17,64 % |
| 2023 | 36,08 % | 12,42 % | 48,50 % | 67,19 % | — | 17,64 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Victor-sur-Ouche est passé de 48,50 % à 48,92 % (+0,42 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Saint-Victor-sur-Ouche (48,92 %) est supérieur de 3,89 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 23e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Saint-Victor-sur-Ouche y est supérieur de 9,92 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Saint-Victor-sur-Ouche
Le maire de Saint-Victor-sur-Ouche peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 310 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 164 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,69 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Saint-Victor-sur-Ouche ?
La dette de Saint-Victor-sur-Ouche (88 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 87 % d’écart en moins. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (512e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Saint-Victor-sur-Ouche pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 53 k€, soit 171 €/hab.
Points de vigilance
Saint-Victor-sur-Ouche compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Saint-Victor-sur-Ouche
Autres communes de Communauté de communes Ouche et Montagne et du département, de taille comparable :
- Pasques : 293 habitants, dette de 531 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Agey : 265 habitants, dette de 442 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Gissey-sur-Ouche : 367 habitants, dette de 574 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Mesmont : 257 habitants, dette de 122 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Barbirey-sur-Ouche : 247 habitants, dette de 293 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Saint-Victor-sur-Ouche
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pasques : 293 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Agey : 265 habitants, dette de 442 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gissey-sur-Ouche : 367 habitants, dette de 574 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mesmont : 257 habitants, dette de 122 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Barbirey-sur-Ouche : 247 habitants, dette de 293 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Savigny-sous-Mâlain : 242 habitants, dette de 295 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grenant-lès-Sombernon : 220 habitants, dette de 291 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ancey : 459 habitants, dette de 499 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Saint-Victor-sur-Ouche dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Ouche et Montagne et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Saint-Victor-sur-Ouche plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Ouche et Montagne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Victor-sur-Ouche
Quelle est la dette de Saint-Victor-sur-Ouche ?
En 2025, l’encours de dette de Saint-Victor-sur-Ouche est de 27 k€, soit 88 €/hab pour 310 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Saint-Victor-sur-Ouche ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Victor-sur-Ouche s’élèvent à 114 k€ (368 €/hab), pour 167 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Victor-sur-Ouche est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 88 €/hab, Saint-Victor-sur-Ouche est 87 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Victor-sur-Ouche ?
En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Victor-sur-Ouche est de 0,5 ans (encours de 27 k€ divisé par une épargne brute de 53 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Victor-sur-Ouche ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Victor-sur-Ouche est de 48,92 % (part communale 36,50 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Saint-Victor-sur-Ouche ?
Le maire de Saint-Victor-sur-Ouche peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 310 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 164 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,69 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.