Budget et dette de Saint-Momelin
En 2025, la dette de Saint-Momelin s’élève à 4 €/hab (encours de 1,6 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 274 k€ de dépenses pour 251 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Momelin en bref
Saint-Momelin est une commune du département Nord (59), membre de Communauté de communes des Hauts de Flandre. Elle compte 431 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Saint-Momelin
- Encours de dette : 1,6 k€ (1 588 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 4 €/hab.
- Épargne brute : -23 k€ (-53 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 592e dette par habitant la plus élevée sur 647 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Saint-Momelin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Saint-Momelin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Momelin s’élèvent à 274 k€ (636 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 251 k€ (582 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 19 k€ (44 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 k€ (4 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Saint-Momelin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 k€, 2023 : 1,6 k€, 2024 : 1,6 k€, 2025 : 1,6 k€. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 35 k€, 2023 : 5,2 k€, 2024 : 10 k€, 2025 : −23 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 58 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 241 k€ en 2022, 274 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+13,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 276 k€ en 2022, 251 k€ en 2025, en baisse de 25 k€ (−9,1 %).
Taxe foncière à Saint-Momelin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Momelin est de 37,94 % (part communale 28,74 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,74 % | 7,63 % | 1,57 % | 37,94 % | 61,62 % | 16,50 % | 23,28 % |
| 2024 | 28,24 % | 7,24 % | 2,12 % | 37,60 % | 61,61 % | 16,50 % | 23,36 % |
| 2023 | 28,24 % | 7,05 % | 2,66 % | 37,95 % | 62,74 % | 16,00 % | 23,94 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Momelin est passé de 37,95 % à 37,94 % (−0,01 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Nord : le taux total à Saint-Momelin (37,94 %) est inférieur de 8,92 points à la moyenne départementale (46,86 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 441e rang des taux les plus élevés sur 647 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Saint-Momelin y est inférieur de 1,06 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Saint-Momelin
Le maire de Saint-Momelin peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 431 habitants). En 2025, la commune a dépensé 13 427 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Saint-Momelin ?
Avec 4 €/hab, Saint-Momelin figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Nord), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (592e sur 647).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Saint-Momelin est négative en 2025 (-23 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Saint-Momelin compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Saint-Momelin
Autres communes de Communauté de communes des Hauts de Flandre et du département, de taille comparable :
- Broxeele : 415 habitants, dette de 1 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Oost-Cappel : 473 habitants, dette de 720 €/hab, 13,0 ans de désendettement.
- Eringhem : 481 habitants, dette de 530 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Wulverdinghe : 340 habitants, dette de 194 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Volckerinckhove : 578 habitants, dette de 282 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Saint-Momelin
Communes du département Nord de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Broxeele : 415 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Oost-Cappel : 473 habitants, dette de 720 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Eringhem : 481 habitants, dette de 530 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wulverdinghe : 340 habitants, dette de 194 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wylder : 307 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Drincham : 286 habitants, dette de 32 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bissezeele : 253 habitants, dette de 619 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Herrin : 434 habitants, dette de 79 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Saint-Momelin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hauts de Flandre et toutes les communes du département Nord. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Saint-Momelin plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Nord, intercommunalité Communauté de communes des Hauts de Flandre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Momelin
Quelle est la dette de Saint-Momelin ?
En 2025, l’encours de dette de Saint-Momelin est de 1,6 k€, soit 4 €/hab pour 431 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Saint-Momelin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Momelin s’élèvent à 274 k€ (636 €/hab), pour 251 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Momelin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 4 €/hab, Saint-Momelin est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Momelin ?
La capacité de désendettement de Saint-Momelin n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-23 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Momelin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Momelin est de 37,94 % (part communale 28,74 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Saint-Momelin ?
Le maire de Saint-Momelin peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 431 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 13 427 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.