Budget et dette de Saint-Michel-sur-Ternoise
En 2025, la dette de Saint-Michel-sur-Ternoise s’élève à 34 €/hab (encours de 29 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 368 k€ de dépenses pour 538 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Michel-sur-Ternoise en bref
Saint-Michel-sur-Ternoise est une commune située dans le département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté de communes du Ternois. Elle compte 873 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Saint-Michel-sur-Ternoise
- Encours de dette : 29 k€ (29 319 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 34 €/hab.
- Épargne brute : 169 k€ (194 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 763e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,05 pour Saint-Michel-sur-Ternoise.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Saint-Michel-sur-Ternoise : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Michel-sur-Ternoise s’élèvent à 368 k€ (422 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 538 k€ (616 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 169 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 232 k€ (265 €/hab). L’encours de dette atteint 29 k€ (34 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Saint-Michel-sur-Ternoise
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 157 k€, 2023 : 108 k€, 2024 : 58 k€, 2025 : 29 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 128 k€ (−81,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 152 k€, 2023 : 160 k€, 2024 : 116 k€, 2025 : 169 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+11,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 319 k€ en 2022, 368 k€ en 2025, en hausse de 49 k€ (+15,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 471 k€ en 2022, 538 k€ en 2025, en hausse de 67 k€ (+14,2 %).
Taxe foncière à Saint-Michel-sur-Ternoise
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Michel-sur-Ternoise est de 36,38 % (part communale 34,92 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,92 % | 1,46 % | 36,38 % | 35,19 % | 14,30 % | 24,08 % |
| 2024 | 34,92 % | 1,46 % | 36,38 % | 35,19 % | 14,30 % | 23,92 % |
| 2023 | 34,92 % | 1,30 % | 36,22 % | 34,83 % | 14,30 % | 23,72 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Michel-sur-Ternoise est passé de 36,22 % à 36,38 % (+0,16 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Pas-de-Calais : le taux total à Saint-Michel-sur-Ternoise (36,38 %) est inférieur de 14,61 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 633e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Saint-Michel-sur-Ternoise y est inférieur de 2,85 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Saint-Michel-sur-Ternoise
Le maire de Saint-Michel-sur-Ternoise peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 873 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 711 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,91 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Saint-Michel-sur-Ternoise ?
Avec 34 €/hab, Saint-Michel-sur-Ternoise figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (763e sur 887 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Saint-Michel-sur-Ternoise pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 169 k€, soit 194 €/hab.
Points de vigilance
Saint-Michel-sur-Ternoise compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Saint-Michel-sur-Ternoise
Autres communes de Communauté de communes du Ternois et du département, de taille comparable :
- Floringhem : 890 habitants, dette de 120 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Gauchin-Verloingt : 789 habitants, dette de 290 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Anvin : 722 habitants, dette de 762 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Bonnières : 677 habitants, dette de 350 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Bours : 598 habitants, dette de 185 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Saint-Michel-sur-Ternoise
Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Floringhem : 890 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gauchin-Verloingt : 789 habitants, dette de 290 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Anvin : 722 habitants, dette de 762 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bonnières : 677 habitants, dette de 350 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bours : 598 habitants, dette de 185 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lisbourg : 593 habitants, dette de 703 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boubers-sur-Canche : 583 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valhuon : 561 habitants, dette de 370 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Saint-Michel-sur-Ternoise dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Ternois et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Saint-Michel-sur-Ternoise plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté de communes du Ternois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Michel-sur-Ternoise
Quelle est la dette de Saint-Michel-sur-Ternoise ?
En 2025, l’encours de dette de Saint-Michel-sur-Ternoise est de 29 k€, soit 34 €/hab pour 873 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Saint-Michel-sur-Ternoise ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Michel-sur-Ternoise s’élèvent à 368 k€ (422 €/hab), pour 538 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Michel-sur-Ternoise est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 34 €/hab, Saint-Michel-sur-Ternoise est 95 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Michel-sur-Ternoise ?
En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Michel-sur-Ternoise est de 0,2 ans (encours de 29 k€ divisé par une épargne brute de 169 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Michel-sur-Ternoise ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Michel-sur-Ternoise est de 36,38 % (part communale 34,92 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Saint-Michel-sur-Ternoise ?
Le maire de Saint-Michel-sur-Ternoise peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 873 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 711 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,91 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.