Budget et dette de Saint-Martin-du-Mont
En 2025, la dette de Saint-Martin-du-Mont s’élève à 773 €/hab (encours de 1,5 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Martin-du-Mont en bref
Saint-Martin-du-Mont est une commune située dans le département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Elle compte 1 985 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Saint-Martin-du-Mont
- Encours de dette : 1,5 M€ (1 534 073 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 773 €/hab.
- Épargne brute : 278 k€ (140 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 144e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,05 pour Saint-Martin-du-Mont.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Saint-Martin-du-Mont : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Martin-du-Mont s’élèvent à 1,1 M€ (551 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (691 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 278 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 279 k€ (141 €/hab). L’encours de dette atteint 1,5 M€ (773 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Saint-Martin-du-Mont
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2 M€, 2023 : 1,9 M€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 486 k€ (−24,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 378 k€, 2023 : 447 k€, 2024 : 368 k€, 2025 : 278 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 100 k€ (−26,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 853 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 242 k€ (+28,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 142 k€ (+11,5 %).
Taxe foncière à Saint-Martin-du-Mont
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Martin-du-Mont est de 27,67 % (part communale 26,93 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,93 % | 0,74 % | 27,67 % | 53,69 % | 9,95 % | 19,43 % |
| 2024 | 26,93 % | 0,74 % | 27,67 % | 53,69 % | 9,95 % | 19,35 % |
| 2023 | 26,93 % | 0,74 % | 27,67 % | 53,69 % | 9,95 % | 19,25 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 27,67 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Saint-Martin-du-Mont (27,67 %) est inférieur de 4,10 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 269e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Saint-Martin-du-Mont y est inférieur de 12,21 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Saint-Martin-du-Mont
Le maire de Saint-Martin-du-Mont peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 985 habitants). En 2025, la commune a dépensé 50 214 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,30 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Saint-Martin-du-Mont ?
La dette par habitant de Saint-Martin-du-Mont (773 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (144e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Saint-Martin-du-Mont s’établit à 5,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 278 k€, soit 140 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 985 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Saint-Martin-du-Mont
Autres communes de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et du département, de taille comparable :
- Buellas : 1 950 habitants, dette de 398 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Jasseron : 1 941 habitants, dette de 565 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Foissiat : 2 057 habitants, dette de 574 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Montagnat : 2 209 habitants, dette de 580 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Marboz : 2 306 habitants, dette de 2 442 €/hab, 26,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Saint-Martin-du-Mont
Communes du département Ain de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Buellas : 1 950 habitants, dette de 398 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jasseron : 1 941 habitants, dette de 565 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Foissiat : 2 057 habitants, dette de 574 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montagnat : 2 209 habitants, dette de 580 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marboz : 2 306 habitants, dette de 2 442 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bresse Vallons : 2 432 habitants, dette de 244 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Certines : 1 557 habitants, dette de 632 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Val-Revermont : 2 547 habitants, dette de 1 033 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Saint-Martin-du-Mont dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Saint-Martin-du-Mont plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Martin-du-Mont
Quelle est la dette de Saint-Martin-du-Mont ?
En 2025, l’encours de dette de Saint-Martin-du-Mont est de 1,5 M€, soit 773 €/hab pour 1 985 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Saint-Martin-du-Mont ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Martin-du-Mont s’élèvent à 1,1 M€ (551 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Saint-Martin-du-Mont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 773 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Martin-du-Mont ?
En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Martin-du-Mont est de 5,5 ans (encours de 1,5 M€ divisé par une épargne brute de 278 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Martin-du-Mont ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Martin-du-Mont est de 27,67 % (part communale 26,93 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Saint-Martin-du-Mont ?
Le maire de Saint-Martin-du-Mont peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 985 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 50 214 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,30 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.