Budget et dette de Saint-Martin-du-Frêne

Saint-Martin-du-Frêne en bref

Saint-Martin-du-Frêne est une commune rattachée au département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération. Elle compte 1 058 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Saint-Martin-du-Frêne

• Encours de dette : 116 k€ (115 948 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 110 €/hab.
• Épargne brute : 456 k€ (431 €/hab).
• Capacité de désendettement : 0,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 348e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,15 pour Saint-Martin-du-Frêne.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Saint-Martin-du-Frêne : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Saint-Martin-du-Frêne s’élèvent à 947 k€ (895 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,4 M€ (1 326 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 456 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 520 k€ (492 €/hab). L’encours de dette atteint 116 k€ (110 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Saint-Martin-du-Frêne

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 291 k€, 2023 : 235 k€, 2024 : 176 k€, 2025 : 116 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 175 k€ (−60,1 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 335 k€, 2023 : 358 k€, 2024 : 439 k€, 2025 : 456 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 121 k€ (+36,1 %).
• Dépenses de fonctionnement : 956 k€ en 2022, 947 k€ en 2025, en baisse de 9,1 k€ (−1,0 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 112 k€ (+8,7 %).

Taxe foncière à Saint-Martin-du-Frêne

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Martin-du-Frêne est de 26,61 % (part communale 23,05 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Saint-Martin-du-Frêne est passé de 26,74 % à 26,61 % (−0,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Ain : le taux total à Saint-Martin-du-Frêne (26,61 %) est inférieur de 5,16 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 307e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Saint-Martin-du-Frêne y est inférieur de 13,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Saint-Martin-du-Frêne

Le maire de Saint-Martin-du-Frêne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 058 habitants). En 2025, la commune a dépensé 64 517 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,98 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Saint-Martin-du-Frêne ?

Avec 110 €/hab, Saint-Martin-du-Frêne figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (348e sur 391 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,3 ans de capacité de désendettement, Saint-Martin-du-Frêne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 456 k€, soit 431 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Saint-Martin-du-Frêne

Autres communes de Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération et du département, de taille comparable :

• Béard-Géovreissiat : 1 085 habitants, dette de 243 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
• Nurieux-Volognat : 1 002 habitants, dette de 974 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
• Groissiat : 1 265 habitants, dette de 533 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
• Géovreisset : 864 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
• Port : 864 habitants, dette de 4 245 €/hab, 12,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Saint-Martin-du-Frêne

Communes du département Ain de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Béard-Géovreissiat : 1 085 habitants, dette de 243 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Nurieux-Volognat : 1 002 habitants, dette de 974 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Groissiat : 1 265 habitants, dette de 533 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Martignat : 1 708 habitants, dette de 82 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Dortan : 2 053 habitants, dette de 802 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Izernore : 2 317 habitants, dette de 570 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Chaneins : 1 060 habitants, dette de 603 €/hab en 2025 (OFGL).
• Marsonnas : 1 063 habitants, dette de 176 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Saint-Martin-du-Frêne dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Saint-Martin-du-Frêne plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Saint-Martin-du-Frêne

Quelle est la dette de Saint-Martin-du-Frêne ?

En 2025, l’encours de dette de Saint-Martin-du-Frêne est de 116 k€, soit 110 €/hab pour 1 058 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Saint-Martin-du-Frêne ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Saint-Martin-du-Frêne s’élèvent à 947 k€ (895 €/hab), pour 1,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Saint-Martin-du-Frêne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 110 €/hab, Saint-Martin-du-Frêne est 85 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Saint-Martin-du-Frêne ?

En 2025, la capacité de désendettement de Saint-Martin-du-Frêne est de 0,3 ans (encours de 116 k€ divisé par une épargne brute de 456 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Saint-Martin-du-Frêne ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Saint-Martin-du-Frêne est de 26,61 % (part communale 23,05 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Saint-Martin-du-Frêne ?

Le maire de Saint-Martin-du-Frêne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 058 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 64 517 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,98 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.