Budget et dette de Sains

En 2025, la dette de Sains s’élève à 483 €/hab (encours de 224 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 450 k€ de dépenses pour 491 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Sains en bref

Sains est une commune située dans le département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel. Elle compte 465 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Sains

  • Encours de dette : 224 k€ (224 424 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 483 €/hab.
  • Épargne brute : 41 k€ (89 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 5,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 230e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,74 pour Sains.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Sains : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Sains s’élèvent à 450 k€ (968 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 491 k€ (1 057 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 41 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 117 k€ (251 €/hab). L’encours de dette atteint 224 k€ (483 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Sains

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 302 k€, 2023 : 276 k€, 2024 : 251 k€, 2025 : 224 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 78 k€ (−25,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 15 k€, 2023 : 103 k€, 2024 : 87 k€, 2025 : 41 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 26 k€ (+167,7 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 417 k€ en 2022, 450 k€ en 2025, en hausse de 33 k€ (+7,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 433 k€ en 2022, 491 k€ en 2025, en hausse de 59 k€ (+13,6 %).

Taxe foncière à Sains

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sains est de 43,37 % (part communale 38,94 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Sains par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202538,94 %4,43 %43,37 %52,40 %—30,14 %
202438,94 %4,08 %43,02 %52,17 %—29,03 %
202338,94 %4,08 %43,02 %52,17 %—29,03 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Sains est passé de 43,02 % à 43,37 % (+0,35 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Ille-et-Vilaine : le taux total à Sains (43,37 %) est inférieur de 0,52 point à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 75e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Sains y est supérieur de 4,37 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Sains

Le maire de Sains peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 465 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 124 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,83 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Sains ?

Avec 483 €/hab, Sains figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (230e sur 330 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Sains s’établit à 5,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 41 k€, soit 89 €/hab.

Points de vigilance

Sains compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Sains

Autres communes de Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel et du département, de taille comparable :

  • Saint-Marcan : 440 habitants, dette de 1 551 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
  • Broualan : 416 habitants, dette de 1 853 €/hab, 9,7 ans de désendettement.
  • Sougeal : 552 habitants, dette de 694 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
  • Saint-Georges-de-Gréhaigne : 381 habitants, dette de 764 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
  • Trans-la-Forêt : 649 habitants, dette de 1 381 €/hab, 10,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Sains

Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Marcan : 440 habitants, dette de 1 551 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Broualan : 416 habitants, dette de 1 853 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Georges-de-Gréhaigne : 381 habitants, dette de 764 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vieux-Viel : 330 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Aubigné : 474 habitants, dette de 250 €/hab en 2025 (OFGL).
  • La Couyère : 452 habitants, dette de 1 209 €/hab en 2025 (OFGL).
  • La Chapelle-Saint-Aubert : 479 habitants, dette de 1 411 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Eancé : 438 habitants, dette de 444 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Sains dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Sains plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Sains

Quelle est la dette de Sains ?

En 2025, l’encours de dette de Sains est de 224 k€, soit 483 €/hab pour 465 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Sains ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Sains s’élèvent à 450 k€ (968 €/hab), pour 491 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Sains est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 483 €/hab, Sains est 26 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Sains ?

En 2025, la capacité de désendettement de Sains est de 5,4 ans (encours de 224 k€ divisé par une épargne brute de 41 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Sains ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Sains est de 43,37 % (part communale 38,94 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Sains ?

Le maire de Sains peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 465 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 124 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,83 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.