Budget et dette de Rustenhart
En 2025, la dette de Rustenhart s’élève à 588 €/hab (encours de 578 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,6 M€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Rustenhart en bref
Rustenhart est une commune située dans le département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes Alsace Rhin Brisach. Elle compte 982 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Rustenhart
- Encours de dette : 578 k€ (577 730 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 588 €/hab.
- Épargne brute : -17 k€ (-17 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 170e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,84 pour Rustenhart.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Rustenhart : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Rustenhart s’élèvent à 1,6 M€ (1 579 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (1 562 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -17 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 301 k€ (307 €/hab). L’encours de dette atteint 578 k€ (588 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Rustenhart
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 746 k€, 2023 : 683 k€, 2024 : 617 k€, 2025 : 578 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 168 k€ (−22,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : −30 k€, 2023 : 117 k€, 2024 : 77 k€, 2025 : −17 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 13 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 666 k€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 884 k€ (+132,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 636 k€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 897 k€ (+141,0 %).
Taxe foncière à Rustenhart
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Rustenhart est de 25,08 % (part communale 24,30 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,30 % | 0,78 % | 25,08 % | 77,20 % | — | 17,15 % |
| 2024 | 24,30 % | 0,86 % | 25,16 % | 77,91 % | — | 17,28 % |
| 2023 | 24,30 % | 0,71 % | 25,01 % | 76,71 % | — | 17,42 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Rustenhart est passé de 25,01 % à 25,08 % (+0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Rustenhart (25,08 %) est inférieur de 8,19 points à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 332e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Rustenhart y est inférieur de 14,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Rustenhart
Le maire de Rustenhart peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 982 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 571 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,06 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Rustenhart ?
Rustenhart est moins endettée que la moyenne de sa strate : 588 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 16 % de moins. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (170e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Rustenhart est négative en 2025 (-17 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Rustenhart compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Rustenhart
Autres communes de Communauté de communes Alsace Rhin Brisach et du département, de taille comparable :
- Logelheim : 977 habitants, dette de 319 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Balgau : 954 habitants, dette de 272 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Obersaasheim : 1 052 habitants, dette de 95 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Durrenentzen : 1 071 habitants, dette de 169 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Rumersheim-le-Haut : 1 077 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Rustenhart
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Logelheim : 977 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Balgau : 954 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Artzenheim : 876 habitants, dette de 906 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Urschenheim : 811 habitants, dette de 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Weckolsheim : 731 habitants, dette de 663 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vogelgrun : 637 habitants, dette de 128 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Appenwihr : 597 habitants, dette de 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Nambsheim : 591 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Rustenhart dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Alsace Rhin Brisach et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Rustenhart plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes Alsace Rhin Brisach ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Rustenhart
Quelle est la dette de Rustenhart ?
En 2025, l’encours de dette de Rustenhart est de 578 k€, soit 588 €/hab pour 982 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Rustenhart ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Rustenhart s’élèvent à 1,6 M€ (1 579 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Rustenhart est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 588 €/hab, Rustenhart est 16 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Rustenhart ?
La capacité de désendettement de Rustenhart n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-17 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Rustenhart ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Rustenhart est de 25,08 % (part communale 24,30 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Rustenhart ?
Le maire de Rustenhart peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 982 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 571 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,06 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.