Budget et dette de Ruffey-le-Château
En 2025, la dette de Ruffey-le-Château s’élève à 684 €/hab (encours de 257 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 183 k€ de dépenses pour 302 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ruffey-le-Château en bref
Ruffey-le-Château est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Val Marnaysien. Elle compte 375 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Ruffey-le-Château
- Encours de dette : 257 k€ (256 500 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 684 €/hab.
- Épargne brute : 119 k€ (317 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 252e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,04 pour Ruffey-le-Château.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Ruffey-le-Château : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Ruffey-le-Château s’élèvent à 183 k€ (488 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 302 k€ (804 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 119 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 115 k€ (307 €/hab). L’encours de dette atteint 257 k€ (684 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Ruffey-le-Château
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 106 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 283 k€, 2025 : 257 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 151 k€ (+142,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 89 k€, 2023 : 103 k€, 2024 : 65 k€, 2025 : 119 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 30 k€ (+33,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 123 k€ en 2022, 183 k€ en 2025, en hausse de 60 k€ (+48,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 212 k€ en 2022, 302 k€ en 2025, en hausse de 89 k€ (+42,0 %).
Taxe foncière à Ruffey-le-Château
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ruffey-le-Château est de 33,24 % (part communale 26,64 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,64 % | 6,60 % | 33,24 % | 26,38 % | — | 20,09 % |
| 2024 | 26,64 % | 6,60 % | 33,24 % | 26,38 % | — | 20,09 % |
| 2023 | 26,64 % | 6,60 % | 33,24 % | 26,38 % | — | 20,09 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,24 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Ruffey-le-Château (33,24 %) est inférieur de 6,55 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 358e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Ruffey-le-Château y est inférieur de 5,76 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ruffey-le-Château
Le maire de Ruffey-le-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 375 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,99 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Ruffey-le-Château ?
La dette par habitant de Ruffey-le-Château (684 €/hab) est proche de la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (252e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,2 ans de capacité de désendettement, Ruffey-le-Château pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 119 k€, soit 317 €/hab.
Points de vigilance
Ruffey-le-Château compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Ruffey-le-Château
Autres communes de Communauté de communes du Val Marnaysien et du département, de taille comparable :
- Berthelange : 360 habitants, dette de 727 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
- Ferrières-les-Bois : 332 habitants, dette de 595 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Moncley : 300 habitants, dette de 208 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Chevigney-sur-l'Ognon : 297 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Villers-Buzon : 297 habitants, dette de 1 906 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Ruffey-le-Château
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Berthelange : 360 habitants, dette de 727 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ferrières-les-Bois : 332 habitants, dette de 595 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moncley : 300 habitants, dette de 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevigney-sur-l'Ognon : 297 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villers-Buzon : 297 habitants, dette de 1 906 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jallerange : 281 habitants, dette de 594 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Franey : 271 habitants, dette de 1 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courchapon : 243 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ruffey-le-Château dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ruffey-le-Château plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Ruffey-le-Château
Quelle est la dette de Ruffey-le-Château ?
En 2025, l’encours de dette de Ruffey-le-Château est de 257 k€, soit 684 €/hab pour 375 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Ruffey-le-Château ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Ruffey-le-Château s’élèvent à 183 k€ (488 €/hab), pour 302 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ruffey-le-Château est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 684 €/hab contre 655 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Ruffey-le-Château ?
En 2025, la capacité de désendettement de Ruffey-le-Château est de 2,2 ans (encours de 257 k€ divisé par une épargne brute de 119 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ruffey-le-Château ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ruffey-le-Château est de 33,24 % (part communale 26,64 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Ruffey-le-Château ?
Le maire de Ruffey-le-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 375 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 122 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 58,99 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.