Budget et dette de Royaucourt

En 2025, la dette de Royaucourt s’élève à 1 690 €/hab (encours de 362 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 190 k€ de dépenses pour 223 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Royaucourt en bref

Royaucourt est une commune rattachée au département Oise (60), membre de Communauté de communes du Plateau Picard. Elle compte 214 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Royaucourt

  • Encours de dette : 362 k€ (361 565 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 690 €/hab.
  • Épargne brute : 33 k€ (154 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 11,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 25e dette par habitant la plus élevée sur 679 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,58 pour Royaucourt.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Royaucourt : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Royaucourt s’élèvent à 190 k€ (889 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 223 k€ (1 043 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 33 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 128 k€ (599 €/hab). L’encours de dette atteint 362 k€ (1 690 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Royaucourt

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 340 k€, 2023 : 312 k€, 2024 : 283 k€, 2025 : 362 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 22 k€ (+6,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 72 k€, 2023 : 76 k€, 2024 : 49 k€, 2025 : 33 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−54,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 161 k€ en 2022, 190 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+18,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 233 k€ en 2022, 223 k€ en 2025, en baisse de 9,6 k€ (−4,1 %).

Taxe foncière à Royaucourt

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Royaucourt est de 44,50 % (part communale 44,50 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Royaucourt par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202544,50 %0,00 %44,50 %52,60 %15,00 %18,58 %
202444,50 %0,00 %44,50 %52,60 %15,00 %17,77 %
202344,50 %0,00 %44,50 %52,60 %15,00 %16,96 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 44,50 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Oise : le taux total à Royaucourt (44,50 %) est inférieur de 5,47 points à la moyenne départementale (49,97 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 404e rang des taux les plus élevés sur 680 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Royaucourt y est supérieur de 5,50 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Royaucourt

Le maire de Royaucourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 214 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 576 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,13 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Royaucourt ?

La dette par habitant de Royaucourt (1 690 €/hab) dépasse de 158 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Oise), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (25e sur 679).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Royaucourt s’établit à 11,0 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 33 k€, soit 154 €/hab.

Points de vigilance

Royaucourt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Royaucourt

Autres communes de Communauté de communes du Plateau Picard et du département, de taille comparable :

Communes comparables de Royaucourt

Communes du département Oise de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Courcelles-Epayelles : 214 habitants, dette de 294 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Plessier-sur-Bulles : 214 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Godenvillers : 202 habitants, dette de 1 128 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Frestoy-Vaux : 239 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Welles-Pérennes : 240 habitants, dette de 290 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Erquinvillers : 188 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Dompierre : 247 habitants, dette de 726 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Coivrel : 249 habitants, dette de 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Royaucourt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard et toutes les communes du département Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Royaucourt plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Oise, intercommunalité Communauté de communes du Plateau Picard ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Royaucourt

Quelle est la dette de Royaucourt ?

En 2025, l’encours de dette de Royaucourt est de 362 k€, soit 1 690 €/hab pour 214 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Royaucourt ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Royaucourt s’élèvent à 190 k€ (889 €/hab), pour 223 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Royaucourt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 690 €/hab, Royaucourt dépasse de 158 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Royaucourt ?

En 2025, la capacité de désendettement de Royaucourt est de 11,0 ans (encours de 362 k€ divisé par une épargne brute de 33 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Royaucourt ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Royaucourt est de 44,50 % (part communale 44,50 %), contre 49,97 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Royaucourt ?

Le maire de Royaucourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 214 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 576 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 82,13 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.