Budget et dette de Romagny-sous-Rougemont
En 2025, la dette de Romagny-sous-Rougemont s’élève à 270 €/hab (encours de 60 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 114 k€ de dépenses pour 137 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Romagny-sous-Rougemont en bref
Romagny-sous-Rougemont est une commune rattachée au département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté de communes des Vosges du Sud. Elle compte 222 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Romagny-sous-Rougemont
- Encours de dette : 60 k€ (60 017 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 270 €/hab.
- Épargne brute : 23 k€ (103 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 60e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,41 pour Romagny-sous-Rougemont.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Romagny-sous-Rougemont : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Romagny-sous-Rougemont s’élèvent à 114 k€ (516 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 137 k€ (618 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 23 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 39 k€ (175 €/hab). L’encours de dette atteint 60 k€ (270 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Romagny-sous-Rougemont
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 82 k€, 2023 : 75 k€, 2024 : 97 k€, 2025 : 60 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 22 k€ (−26,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 41 k€, 2023 : 22 k€, 2024 : 24 k€, 2025 : 23 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 18 k€ (−43,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 112 k€ en 2022, 114 k€ en 2025, en hausse de 2,8 k€ (+2,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 152 k€ en 2022, 137 k€ en 2025, en baisse de 15 k€ (−9,9 %).
Taxe foncière à Romagny-sous-Rougemont
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Romagny-sous-Rougemont est de 35,71 % (part communale 31,71 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,71 % | 4,00 % | 35,71 % | 81,28 % | — | 23,99 % |
| 2024 | 31,71 % | 4,00 % | 35,71 % | 81,28 % | — | 23,99 % |
| 2023 | 31,71 % | 4,00 % | 35,71 % | 81,28 % | — | 23,99 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,71 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Romagny-sous-Rougemont (35,71 %) est inférieur de 2,74 points à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 45e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Romagny-sous-Rougemont y est inférieur de 3,29 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Romagny-sous-Rougemont
Le maire de Romagny-sous-Rougemont peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 222 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 121,43 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Romagny-sous-Rougemont ?
La dette de Romagny-sous-Rougemont (270 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 59 % d’écart en moins. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (60e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,6 ans de capacité de désendettement, Romagny-sous-Rougemont pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 23 k€, soit 103 €/hab.
Points de vigilance
Romagny-sous-Rougemont compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Romagny-sous-Rougemont
Autres communes de Communauté de communes des Vosges du Sud et du département, de taille comparable :
- Felon : 233 habitants, dette de 276 €/hab, 10,9 ans de désendettement.
- Leval : 253 habitants, dette de 3 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Petitefontaine : 194 habitants, dette de 3 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Auxelles-Haut : 294 habitants, dette de 487 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Petitmagny : 329 habitants, dette de 122 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Romagny-sous-Rougemont
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Felon : 233 habitants, dette de 276 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Leval : 253 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petitefontaine : 194 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Auxelles-Haut : 294 habitants, dette de 487 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petitmagny : 329 habitants, dette de 122 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bourg-sous-Châtelet : 123 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Auxelles-Bas : 435 habitants, dette de 808 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Riervescemont : 88 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Romagny-sous-Rougemont dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Vosges du Sud et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Romagny-sous-Rougemont plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté de communes des Vosges du Sud ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Romagny-sous-Rougemont
Quelle est la dette de Romagny-sous-Rougemont ?
En 2025, l’encours de dette de Romagny-sous-Rougemont est de 60 k€, soit 270 €/hab pour 222 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Romagny-sous-Rougemont ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Romagny-sous-Rougemont s’élèvent à 114 k€ (516 €/hab), pour 137 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Romagny-sous-Rougemont est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 270 €/hab, Romagny-sous-Rougemont est 59 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Romagny-sous-Rougemont ?
En 2025, la capacité de désendettement de Romagny-sous-Rougemont est de 2,6 ans (encours de 60 k€ divisé par une épargne brute de 23 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Romagny-sous-Rougemont ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Romagny-sous-Rougemont est de 35,71 % (part communale 31,71 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Romagny-sous-Rougemont ?
Le maire de Romagny-sous-Rougemont peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 222 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 957 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 121,43 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.