Budget et dette de Rémondans-Vaivre

En 2025, la dette de Rémondans-Vaivre s’élève à 405 €/hab (encours de 85 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 169 k€ de dépenses pour 217 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Rémondans-Vaivre en bref

Rémondans-Vaivre est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 211 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Rémondans-Vaivre

  • Encours de dette : 85 k€ (85 401 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 405 €/hab.
  • Épargne brute : 48 k€ (225 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 347e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,62 pour Rémondans-Vaivre.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Rémondans-Vaivre : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Rémondans-Vaivre s’élèvent à 169 k€ (802 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 217 k€ (1 027 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 48 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 33 k€ (154 €/hab). L’encours de dette atteint 85 k€ (405 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Rémondans-Vaivre

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 177 k€, 2023 : 147 k€, 2024 : 117 k€, 2025 : 85 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 91 k€ (−51,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 53 k€, 2023 : 47 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 48 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 5,1 k€ (−9,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 167 k€ en 2022, 169 k€ en 2025, en hausse de 2,2 k€ (+1,3 %).
  • Recettes de fonctionnement : 220 k€ en 2022, 217 k€ en 2025, en baisse de 2,9 k€ (−1,3 %).

Taxe foncière à Rémondans-Vaivre

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Rémondans-Vaivre est de 31,20 % (part communale 27,30 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Rémondans-Vaivre par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202527,30 %3,90 %31,20 %12,50 %—14,17 %
202427,30 %0,86 %28,16 %12,50 %—14,17 %
202327,03 %0,86 %27,89 %12,39 %—14,12 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Rémondans-Vaivre est passé de 27,89 % à 31,20 % (+3,31 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Doubs : le taux total à Rémondans-Vaivre (31,20 %) est inférieur de 8,59 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 443e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Rémondans-Vaivre y est inférieur de 7,80 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Rémondans-Vaivre

Le maire de Rémondans-Vaivre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 211 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 104,83 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Rémondans-Vaivre ?

Avec 405 €/hab, Rémondans-Vaivre figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (347e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,8 ans de capacité de désendettement, Rémondans-Vaivre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 48 k€, soit 225 €/hab.

Points de vigilance

Rémondans-Vaivre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Rémondans-Vaivre

Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :

  • Thulay : 212 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Feule : 191 habitants, dette de 45 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Allondans : 243 habitants, dette de 16 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
  • Issans : 244 habitants, dette de 264 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Neuchâtel-Urtière : 170 habitants, dette de 420 €/hab, 0,9 ans de désendettement.

Communes comparables de Rémondans-Vaivre

Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Thulay : 212 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Feule : 191 habitants, dette de 45 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Allondans : 243 habitants, dette de 16 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Issans : 244 habitants, dette de 264 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Neuchâtel-Urtière : 170 habitants, dette de 420 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Échenans : 167 habitants, dette de 381 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Dampjoux : 165 habitants, dette de 3 059 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Julien-lès-Montbéliard : 165 habitants, dette de 88 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Rémondans-Vaivre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Rémondans-Vaivre plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Rémondans-Vaivre

Quelle est la dette de Rémondans-Vaivre ?

En 2025, l’encours de dette de Rémondans-Vaivre est de 85 k€, soit 405 €/hab pour 211 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Rémondans-Vaivre ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Rémondans-Vaivre s’élèvent à 169 k€ (802 €/hab), pour 217 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Rémondans-Vaivre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 405 €/hab, Rémondans-Vaivre est 38 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Rémondans-Vaivre ?

En 2025, la capacité de désendettement de Rémondans-Vaivre est de 1,8 ans (encours de 85 k€ divisé par une épargne brute de 48 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Rémondans-Vaivre ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Rémondans-Vaivre est de 31,20 % (part communale 27,30 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Rémondans-Vaivre ?

Le maire de Rémondans-Vaivre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 211 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 104,83 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.