Budget et dette de Quint-Fonsegrives
En 2025, la dette de Quint-Fonsegrives s’élève à 541 €/hab (encours de 3,3 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,8 M€ de dépenses pour 6,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Quint-Fonsegrives en bref
Quint-Fonsegrives est une commune rattachée au département Haute-Garonne (31), membre de Toulouse Métropole. Elle compte 6 149 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Quint-Fonsegrives
- Encours de dette : 3,3 M€ (3 328 655 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 541 €/hab.
- Épargne brute : 482 k€ (78 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 199e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,64 pour Quint-Fonsegrives.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Quint-Fonsegrives : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Quint-Fonsegrives s’élèvent à 5,8 M€ (943 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,3 M€ (1 022 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 482 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,9 M€ (312 €/hab). L’encours de dette atteint 3,3 M€ (541 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Quint-Fonsegrives
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4 M€, 2023 : 3,9 M€, 2024 : 3,6 M€, 2025 : 3,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 646 k€ (−16,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,3 M€, 2023 : 652 k€, 2024 : 373 k€, 2025 : 482 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 840 k€ (−63,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 6,5 M€ en 2022, 5,8 M€ en 2025, en baisse de 695 k€ (−10,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 7,8 M€ en 2022, 6,3 M€ en 2025, en baisse de 1,5 M€ (−19,6 %).
Taxe foncière à Quint-Fonsegrives
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Quint-Fonsegrives est de 45,92 % (part communale 32,72 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,72 % | 13,20 % | 45,92 % | 106,82 % | 8,10 % | 28,60 % |
| 2024 | 32,72 % | 13,20 % | 45,92 % | 106,82 % | 8,10 % | 28,60 % |
| 2023 | 31,16 % | 13,20 % | 44,36 % | 106,82 % | 8,10 % | 28,60 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Quint-Fonsegrives est passé de 44,36 % à 45,92 % (+1,56 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Garonne : le taux total à Quint-Fonsegrives (45,92 %) est inférieur de 4,39 points à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 142e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Quint-Fonsegrives y est supérieur de 3,57 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Quint-Fonsegrives
Le maire de Quint-Fonsegrives peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 149 habitants). En 2025, la commune a dépensé 109 632 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,83 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Quint-Fonsegrives ?
La dette de Quint-Fonsegrives (541 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 36 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (199e sur 586 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Quint-Fonsegrives s’établit à 6,9 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 482 k€, soit 78 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 6 149 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Quint-Fonsegrives
Autres communes de Toulouse Métropole et du département, de taille comparable :
- Mondonville : 6 113 habitants, dette de 759 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
- Bruguières : 6 011 habitants, dette de 767 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Saint-Alban : 6 499 habitants, dette de 303 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
- Fenouillet : 5 781 habitants, dette de 399 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Gratentour : 5 018 habitants, dette de 757 €/hab, 7,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Quint-Fonsegrives
Communes du département Haute-Garonne de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Mondonville : 6 113 habitants, dette de 759 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bruguières : 6 011 habitants, dette de 767 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Alban : 6 499 habitants, dette de 303 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fenouillet : 5 781 habitants, dette de 399 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gratentour : 5 018 habitants, dette de 757 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Aussonne : 7 832 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jory : 8 084 habitants, dette de 325 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beauzelle : 8 273 habitants, dette de 198 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Quint-Fonsegrives dans son territoire : intercommunalité Toulouse Métropole et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Quint-Fonsegrives plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Toulouse Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Quint-Fonsegrives
Quelle est la dette de Quint-Fonsegrives ?
En 2025, l’encours de dette de Quint-Fonsegrives est de 3,3 M€, soit 541 €/hab pour 6 149 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Quint-Fonsegrives ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Quint-Fonsegrives s’élèvent à 5,8 M€ (943 €/hab), pour 6,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quint-Fonsegrives est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 541 €/hab, Quint-Fonsegrives est 36 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Quint-Fonsegrives ?
En 2025, la capacité de désendettement de Quint-Fonsegrives est de 6,9 ans (encours de 3,3 M€ divisé par une épargne brute de 482 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Quint-Fonsegrives ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Quint-Fonsegrives est de 45,92 % (part communale 32,72 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Quint-Fonsegrives ?
Le maire de Quint-Fonsegrives peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 149 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 109 632 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 17,83 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.