Budget et dette de Pusignan
En 2025, la dette de Pusignan s’élève à 825 €/hab (encours de 3,5 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,2 M€ de dépenses pour 6,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pusignan en bref
Pusignan est une commune du département Rhône (69), membre de Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL). Elle compte 4 185 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pusignan
- Encours de dette : 3,5 M€ (3 450 720 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 825 €/hab.
- Épargne brute : 1,7 M€ (406 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 75e dette par habitant la plus élevée sur 266 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,98 pour Pusignan.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pusignan : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pusignan s’élèvent à 5,2 M€ (1 244 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,9 M€ (1 651 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,7 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,5 M€ (595 €/hab). L’encours de dette atteint 3,5 M€ (825 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pusignan
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,3 M€, 2023 : 4 M€, 2024 : 3,7 M€, 2025 : 3,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 861 k€ (−20,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,9 M€, 2023 : 2,3 M€, 2024 : 2,5 M€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 206 k€ (−10,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,7 M€ en 2022, 5,2 M€ en 2025, en hausse de 513 k€ (+10,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 6,6 M€ en 2022, 6,9 M€ en 2025, en hausse de 306 k€ (+4,6 %).
Taxe foncière à Pusignan
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pusignan est de 25,74 % (part communale 23,35 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 23,35 % | 2,39 % | 0,00 % | 25,74 % | 53,57 % | 6,16 % | 12,97 % |
| 2024 | 23,35 % | 2,43 % | 0,00 % | 25,78 % | 53,73 % | 6,16 % | 12,97 % |
| 2023 | 23,35 % | 2,49 % | 0,00 % | 25,84 % | 53,96 % | 6,16 % | 12,97 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pusignan est passé de 25,84 % à 25,74 % (−0,10 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Rhône : le taux total à Pusignan (25,74 %) est inférieur de 7,54 points à la moyenne départementale (33,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 242e rang des taux les plus élevés sur 266 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Pusignan y est inférieur de 16,61 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pusignan
Le maire de Pusignan peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 185 habitants). En 2025, la commune a dépensé 113 944 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,23 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pusignan ?
Avec 825 €/hab, Pusignan est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 842 €/hab. Dans son département (Rhône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (75e sur 266 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Pusignan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,7 M€, soit 406 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pusignan
Autres communes de Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et du département, de taille comparable :
- Saint-Pierre-de-Chandieu : 4 674 habitants, dette de 745 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Toussieu : 3 229 habitants, dette de 504 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Saint-Laurent-de-Mure : 5 719 habitants, dette de 1 183 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Colombier-Saugnieu : 2 905 habitants, dette de 1 868 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Saint-Bonnet-de-Mure : 7 098 habitants, dette de 90 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Pusignan
Communes du département Rhône de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Pierre-de-Chandieu : 4 674 habitants, dette de 745 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Laurent-de-Mure : 5 719 habitants, dette de 1 183 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Bonnet-de-Mure : 7 098 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Porte des Pierres Dorées : 4 166 habitants, dette de 643 €/hab en 2025 (OFGL).
- Val d'Oingt : 4 247 habitants, dette de 351 €/hab en 2025 (OFGL).
- Beauvallon : 4 256 habitants, dette de 689 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Martin-en-Haut : 4 061 habitants, dette de 2 157 €/hab en 2025 (OFGL).
- Limonest : 4 045 habitants, dette de 1 959 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pusignan dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) et toutes les communes du département Rhône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pusignan plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Rhône, intercommunalité Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pusignan
Quelle est la dette de Pusignan ?
En 2025, l’encours de dette de Pusignan est de 3,5 M€, soit 825 €/hab pour 4 185 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pusignan ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pusignan s’élèvent à 5,2 M€ (1 244 €/hab), pour 6,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pusignan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 825 €/hab contre 842 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pusignan ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pusignan est de 2,0 ans (encours de 3,5 M€ divisé par une épargne brute de 1,7 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pusignan ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pusignan est de 25,74 % (part communale 23,35 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pusignan ?
Le maire de Pusignan peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 185 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 113 944 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 27,23 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.