Budget et dette de Proveysieux
En 2025, la dette de Proveysieux s’élève à 127 €/hab (encours de 68 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 376 k€ de dépenses pour 515 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Proveysieux en bref
Proveysieux est une commune située dans le département Isère (38), membre de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle compte 534 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Proveysieux
- Encours de dette : 68 k€ (67 892 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 127 €/hab.
- Épargne brute : 139 k€ (261 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 453e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,18 pour Proveysieux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Proveysieux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Proveysieux s’élèvent à 376 k€ (703 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 515 k€ (964 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 139 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 69 k€ (129 €/hab). L’encours de dette atteint 68 k€ (127 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Proveysieux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 119 k€, 2023 : 110 k€, 2024 : 78 k€, 2025 : 68 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 51 k€ (−43,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 47 k€, 2023 : 48 k€, 2024 : 51 k€, 2025 : 139 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 92 k€ (+193,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 301 k€ en 2022, 376 k€ en 2025, en hausse de 74 k€ (+24,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 349 k€ en 2022, 515 k€ en 2025, en hausse de 166 k€ (+47,6 %).
Taxe foncière à Proveysieux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Proveysieux est de 45,82 % (part communale 42,64 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,64 % | 1,89 % | 1,29 % | 45,82 % | 90,31 % | 8,80 % | 17,16 % (majoration 50 %) |
| 2024 | 42,64 % | 1,29 % | 1,29 % | 45,22 % | 88,65 % | 8,30 % | 17,16 % (majoration 50 %) |
| 2023 | 40,61 % | 0,00 % | 1,29 % | 41,90 % | 81,05 % | 8,30 % | 15,90 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Proveysieux est passé de 41,90 % à 45,82 % (+3,92 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Proveysieux (45,82 %) est inférieur de 1,97 point à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 82e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Proveysieux y est supérieur de 6,59 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Proveysieux
Le maire de Proveysieux peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 534 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 437 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,51 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Proveysieux ?
La dette de Proveysieux (127 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 82 % d’écart en moins. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (453e sur 510 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Proveysieux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 139 k€, soit 261 €/hab.
Points de vigilance
Proveysieux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Proveysieux
Autres communes de Grenoble-Alpes-Métropole et du département, de taille comparable :
- Notre-Dame-de-Commiers : 537 habitants, dette de 1 862 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Miribel-Lanchâtre : 457 habitants, dette de 519 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Saint-Barthélemy-de-Séchilienne : 429 habitants, dette de 2 429 €/hab, 8,8 ans de désendettement.
- Bresson : 683 habitants, dette de 187 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Saint-Pierre-de-Mésage : 795 habitants, dette de 156 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Proveysieux
Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Notre-Dame-de-Commiers : 537 habitants, dette de 1 862 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bresson : 683 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre-de-Mésage : 795 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Venon : 852 habitants, dette de 385 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Murianette : 878 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quaix-en-Chartreuse : 957 habitants, dette de 712 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pisieu : 534 habitants, dette de 469 €/hab en 2025 (OFGL).
- Notre-Dame-de-l'Osier : 530 habitants, dette de 941 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Proveysieux dans son territoire : intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Proveysieux plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Proveysieux
Quelle est la dette de Proveysieux ?
En 2025, l’encours de dette de Proveysieux est de 68 k€, soit 127 €/hab pour 534 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Proveysieux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Proveysieux s’élèvent à 376 k€ (703 €/hab), pour 515 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Proveysieux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 127 €/hab, Proveysieux est 82 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Proveysieux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Proveysieux est de 0,5 ans (encours de 68 k€ divisé par une épargne brute de 139 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Proveysieux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Proveysieux est de 45,82 % (part communale 42,64 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Proveysieux ?
Le maire de Proveysieux peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 534 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 437 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,51 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.