Budget et dette de Prévessin-Moëns
En 2025, la dette de Prévessin-Moëns s’élève à 655 €/hab (encours de 6,1 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 9,9 M€ de dépenses pour 13 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Prévessin-Moëns en bref
Prévessin-Moëns est une commune rattachée au département Ain (01), membre de Communauté d'agglomération du Pays de Gex. Elle compte 9 337 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Prévessin-Moëns
- Encours de dette : 6,1 M€ (6 115 257 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 655 €/hab.
- Épargne brute : 2,9 M€ (310 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 171e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,78 pour Prévessin-Moëns.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Prévessin-Moëns : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Prévessin-Moëns s’élèvent à 9,9 M€ (1 060 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 13 M€ (1 370 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,9 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5,3 M€ (568 €/hab). L’encours de dette atteint 6,1 M€ (655 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Prévessin-Moëns
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,6 M€, 2023 : 6,1 M€, 2024 : 5,1 M€, 2025 : 6,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 447 k€ (−6,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 2,9 M€, 2024 : 5,1 M€, 2025 : 2,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 766 k€ (+36,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 8,4 M€ en 2022, 9,9 M€ en 2025, en hausse de 1,5 M€ (+17,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 11 M€ en 2022, 13 M€ en 2025, en hausse de 2,3 M€ (+21,3 %).
Taxe foncière à Prévessin-Moëns
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Prévessin-Moëns est de 28,20 % (part communale 25,85 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,85 % | 2,35 % | 28,20 % | 50,55 % | — | 15,66 % (majoration 40 %) |
| 2024 | 25,85 % | 2,35 % | 28,20 % | 50,55 % | — | 15,66 % (majoration 40 %) |
| 2023 | 25,85 % | 2,35 % | 28,20 % | 50,55 % | — | 15,66 % (majoration 40 %) |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 28,20 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Prévessin-Moëns (28,20 %) est inférieur de 3,57 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 247e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Prévessin-Moëns y est inférieur de 14,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Prévessin-Moëns
Le maire de Prévessin-Moëns peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 337 habitants). En 2025, la commune a dépensé 115 832 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 12,41 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Prévessin-Moëns ?
Prévessin-Moëns est moins endettée que la moyenne de sa strate : 655 €/hab par habitant contre 842 €/hab, soit 22 % de moins. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (171e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Prévessin-Moëns pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 2,9 M€, soit 310 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Prévessin-Moëns
Autres communes de Communauté d'agglomération du Pays de Gex et du département, de taille comparable :
- Divonne-les-Bains : 10 520 habitants, dette de 1 159 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Ferney-Voltaire : 11 666 habitants, dette de 606 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Thoiry : 6 507 habitants, dette de 3 087 €/hab, 13,1 ans de désendettement.
- Gex : 13 742 habitants, dette de 842 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Saint-Genis-Pouilly : 14 808 habitants, dette de 24 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Prévessin-Moëns
Communes du département Ain de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Thoiry : 6 507 habitants, dette de 3 087 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cessy : 5 679 habitants, dette de 521 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ornex : 5 007 habitants, dette de 1 624 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Belley : 9 584 habitants, dette de 1 354 €/hab en 2025 (OFGL).
- Meximieux : 8 341 habitants, dette de 978 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lagnieu : 7 442 habitants, dette de 1 844 €/hab en 2025 (OFGL).
- Trévoux : 7 095 habitants, dette de 1 546 €/hab en 2025 (OFGL).
- Viriat : 7 086 habitants, dette de 491 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Prévessin-Moëns dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Gex et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Prévessin-Moëns plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Gex ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Prévessin-Moëns
Quelle est la dette de Prévessin-Moëns ?
En 2025, l’encours de dette de Prévessin-Moëns est de 6,1 M€, soit 655 €/hab pour 9 337 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Prévessin-Moëns ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Prévessin-Moëns s’élèvent à 9,9 M€ (1 060 €/hab), pour 13 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Prévessin-Moëns est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 655 €/hab, Prévessin-Moëns est 22 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Prévessin-Moëns ?
En 2025, la capacité de désendettement de Prévessin-Moëns est de 2,1 ans (encours de 6,1 M€ divisé par une épargne brute de 2,9 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Prévessin-Moëns ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Prévessin-Moëns est de 28,20 % (part communale 25,85 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Prévessin-Moëns ?
Le maire de Prévessin-Moëns peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 9 337 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 115 832 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 12,41 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.