Budget et dette de Pouilley-Français
En 2025, la dette de Pouilley-Français s’élève à 1 047 €/hab (encours de 880 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 441 k€ de dépenses pour 560 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pouilley-Français en bref
Pouilley-Français est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Elle compte 840 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pouilley-Français
- Encours de dette : 880 k€ (879 654 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 047 €/hab.
- Épargne brute : 118 k€ (141 €/hab).
- Capacité de désendettement : 7,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 155e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,50 pour Pouilley-Français.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pouilley-Français : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pouilley-Français s’élèvent à 441 k€ (526 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 560 k€ (666 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 118 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,5 M€ (1 771 €/hab). L’encours de dette atteint 880 k€ (1 047 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pouilley-Français
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 285 k€, 2023 : 249 k€, 2024 : 621 k€, 2025 : 880 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 595 k€ (+208,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 118 k€, 2023 : 219 k€, 2024 : 113 k€, 2025 : 118 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 168 € (−0,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 384 k€ en 2022, 441 k€ en 2025, en hausse de 57 k€ (+14,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 503 k€ en 2022, 560 k€ en 2025, en hausse de 57 k€ (+11,4 %).
Taxe foncière à Pouilley-Français
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pouilley-Français est de 39,13 % (part communale 37,59 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,59 % | 1,54 % | 39,13 % | 22,60 % | — | 24,49 % |
| 2024 | 36,32 % | 1,54 % | 37,86 % | 21,88 % | — | 23,99 % |
| 2023 | 35,43 % | 1,54 % | 36,97 % | 21,37 % | — | 23,64 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pouilley-Français est passé de 36,97 % à 39,13 % (+2,16 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Pouilley-Français (39,13 %) est inférieur de 0,66 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 129e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pouilley-Français y est inférieur de 0,10 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pouilley-Français
Le maire de Pouilley-Français peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 840 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,31 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pouilley-Français ?
Avec 1 047 €/hab, Pouilley-Français est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 50 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (155e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Pouilley-Français s’établit à 7,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 118 k€, soit 141 €/hab.
Points de vigilance
Pouilley-Français compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pouilley-Français
Autres communes de Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et du département, de taille comparable :
- Bonnay : 833 habitants, dette de 425 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Vaire : 815 habitants, dette de 903 €/hab, 39,7 ans de désendettement.
- Larnod : 792 habitants, dette de 761 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
- Amagney : 946 habitants, dette de 1 114 €/hab, 9,6 ans de désendettement.
- Osselle-Routelle : 970 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Pouilley-Français
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bonnay : 833 habitants, dette de 425 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaire : 815 habitants, dette de 903 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larnod : 792 habitants, dette de 761 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Amagney : 946 habitants, dette de 1 114 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Osselle-Routelle : 970 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pugey : 699 habitants, dette de 2 098 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gennes : 694 habitants, dette de 769 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieilley : 681 habitants, dette de 311 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pouilley-Français dans son territoire : intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pouilley-Français plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté urbaine Grand Besançon Métropole ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pouilley-Français
Quelle est la dette de Pouilley-Français ?
En 2025, l’encours de dette de Pouilley-Français est de 880 k€, soit 1 047 €/hab pour 840 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pouilley-Français ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pouilley-Français s’élèvent à 441 k€ (526 €/hab), pour 560 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pouilley-Français est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 047 €/hab, Pouilley-Français dépasse de 50 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pouilley-Français ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pouilley-Français est de 7,4 ans (encours de 880 k€ divisé par une épargne brute de 118 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pouilley-Français ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pouilley-Français est de 39,13 % (part communale 37,59 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pouilley-Français ?
Le maire de Pouilley-Français peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 840 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 580 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 48,31 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.