Budget et dette de Pont-sur-Sambre
En 2025, la dette de Pont-sur-Sambre s’élève à 233 €/hab (encours de 563 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,2 M€ de dépenses pour 2,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-sur-Sambre en bref
Pont-sur-Sambre est une commune du département Nord (59), membre de Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. Elle compte 2 412 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pont-sur-Sambre
- Encours de dette : 563 k€ (562 899 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 233 €/hab.
- Épargne brute : 155 k€ (64 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 441e dette par habitant la plus élevée sur 647 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,32 pour Pont-sur-Sambre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pont-sur-Sambre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pont-sur-Sambre s’élèvent à 2,2 M€ (897 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,3 M€ (961 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 155 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 245 k€ (102 €/hab). L’encours de dette atteint 563 k€ (233 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pont-sur-Sambre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 742 k€, 2023 : 684 k€, 2024 : 624 k€, 2025 : 563 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 179 k€ (−24,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 20 k€, 2023 : 260 k€, 2024 : 85 k€, 2025 : 155 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 135 k€ (+684,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 85 k€ (+4,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,1 M€ en 2022, 2,3 M€ en 2025, en hausse de 221 k€ (+10,5 %).
Taxe foncière à Pont-sur-Sambre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-sur-Sambre est de 46,29 % (part communale 41,29 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 41,29 % | 5,00 % | 46,29 % | 52,46 % | 7,00 % | 29,88 % |
| 2024 | 41,29 % | 5,00 % | 46,29 % | 52,46 % | 7,00 % | 29,88 % |
| 2023 | 41,29 % | 5,00 % | 46,29 % | 52,46 % | 7,00 % | 29,88 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 46,29 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Nord : le taux total à Pont-sur-Sambre (46,29 %) est inférieur de 0,57 point à la moyenne départementale (46,86 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 147e rang des taux les plus élevés sur 647 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pont-sur-Sambre y est supérieur de 6,41 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pont-sur-Sambre
Le maire de Pont-sur-Sambre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 412 habitants). En 2025, la commune a dépensé 83 211 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,50 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pont-sur-Sambre ?
La dette de Pont-sur-Sambre (233 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 68 % d’écart en moins. Dans son département (Nord), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (441e sur 647 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,6 ans de capacité de désendettement, Pont-sur-Sambre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 155 k€, soit 64 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 412 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pont-sur-Sambre
Autres communes de Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et du département, de taille comparable :
- Recquignies : 2 393 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Leval : 2 495 habitants, dette de 693 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
- Bachant : 2 264 habitants, dette de 1 037 €/hab, 15,4 ans de désendettement.
- Cousolre : 2 179 habitants, dette de 40 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Marpent : 2 670 habitants, dette de 98 €/hab, 7,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Pont-sur-Sambre
Communes du département Nord de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Recquignies : 2 393 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Leval : 2 495 habitants, dette de 693 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bachant : 2 264 habitants, dette de 1 037 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cousolre : 2 179 habitants, dette de 40 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marpent : 2 670 habitants, dette de 98 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boussois : 3 168 habitants, dette de 1 283 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Berlaimont : 3 207 habitants, dette de 372 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Assevent : 1 797 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pont-sur-Sambre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et toutes les communes du département Nord. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pont-sur-Sambre plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Nord, intercommunalité Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pont-sur-Sambre
Quelle est la dette de Pont-sur-Sambre ?
En 2025, l’encours de dette de Pont-sur-Sambre est de 563 k€, soit 233 €/hab pour 2 412 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pont-sur-Sambre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pont-sur-Sambre s’élèvent à 2,2 M€ (897 €/hab), pour 2,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-sur-Sambre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 233 €/hab, Pont-sur-Sambre est 68 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pont-sur-Sambre ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pont-sur-Sambre est de 3,6 ans (encours de 563 k€ divisé par une épargne brute de 155 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-sur-Sambre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-sur-Sambre est de 46,29 % (part communale 41,29 %), contre 46,86 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pont-sur-Sambre ?
Le maire de Pont-sur-Sambre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 412 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 83 211 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 34,50 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.