Budget et dette de Pont-en-Royans
En 2025, la dette de Pont-en-Royans s’élève à 1 427 €/hab (encours de 1,2 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 994 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-en-Royans en bref
Pont-en-Royans est une commune du département Isère (38), membre de Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Elle compte 833 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pont-en-Royans
- Encours de dette : 1,2 M€ (1 189 046 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 427 €/hab.
- Épargne brute : 246 k€ (296 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 72e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,04 pour Pont-en-Royans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pont-en-Royans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pont-en-Royans s’élèvent à 994 k€ (1 194 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (1 490 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 246 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 120 k€ (144 €/hab). L’encours de dette atteint 1,2 M€ (1 427 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pont-en-Royans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 977 k€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 212 k€ (+21,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 48 k€, 2023 : 228 k€, 2024 : 241 k€, 2025 : 246 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 198 k€ (+412,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 994 k€ en 2025, en baisse de 137 k€ (−12,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 62 k€ (+5,2 %).
Taxe foncière à Pont-en-Royans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-en-Royans est de 43,12 % (part communale 39,09 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,09 % | 4,03 % | 43,12 % | 69,62 % | 11,19 % | 19,38 % |
| 2024 | 39,09 % | 4,03 % | 43,12 % | 69,62 % | 11,19 % | 19,82 % |
| 2023 | 39,09 % | 4,03 % | 43,12 % | 69,62 % | 11,19 % | 20,29 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 43,12 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Pont-en-Royans (43,12 %) est inférieur de 4,67 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 121e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pont-en-Royans y est supérieur de 3,89 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pont-en-Royans
Le maire de Pont-en-Royans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 833 habitants). En 2025, la commune a dépensé 46 662 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,02 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pont-en-Royans ?
La dette par habitant de Pont-en-Royans (1 427 €/hab) dépasse de 104 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (72e sur 510 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Pont-en-Royans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 246 k€, soit 296 €/hab.
Points de vigilance
Pont-en-Royans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pont-en-Royans
Autres communes de Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et du département, de taille comparable :
- Izeron : 801 habitants, dette de 848 €/hab, 6,6 ans de désendettement.
- Varacieux : 878 habitants, dette de 939 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Chevrières : 760 habitants, dette de 1 088 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
- La Rivière : 742 habitants, dette de 909 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Saint-Bonnet-de-Chavagne : 677 habitants, dette de 100 €/hab, 7,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Pont-en-Royans
Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Izeron : 801 habitants, dette de 848 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Varacieux : 878 habitants, dette de 939 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chevrières : 760 habitants, dette de 1 088 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Rivière : 742 habitants, dette de 909 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Bonnet-de-Chavagne : 677 habitants, dette de 100 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beaulieu : 648 habitants, dette de 360 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cognin-les-Gorges : 634 habitants, dette de 548 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rovon : 628 habitants, dette de 139 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pont-en-Royans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pont-en-Royans plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pont-en-Royans
Quelle est la dette de Pont-en-Royans ?
En 2025, l’encours de dette de Pont-en-Royans est de 1,2 M€, soit 1 427 €/hab pour 833 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pont-en-Royans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pont-en-Royans s’élèvent à 994 k€ (1 194 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-en-Royans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 427 €/hab, Pont-en-Royans dépasse de 104 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pont-en-Royans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pont-en-Royans est de 4,8 ans (encours de 1,2 M€ divisé par une épargne brute de 246 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-en-Royans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-en-Royans est de 43,12 % (part communale 39,09 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pont-en-Royans ?
Le maire de Pont-en-Royans peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 833 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 46 662 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,02 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.