Budget et dette de Pont-de-Veyle
En 2025, la dette de Pont-de-Veyle s’élève à 518 €/hab (encours de 875 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 954 k€ de dépenses pour 1,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-de-Veyle en bref
Pont-de-Veyle est une commune du département Ain (01), membre de Communauté de communes de la Veyle. Elle compte 1 688 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pont-de-Veyle
- Encours de dette : 875 k€ (874 583 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 518 €/hab.
- Épargne brute : 317 k€ (188 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 212e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,70 pour Pont-de-Veyle.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pont-de-Veyle : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pont-de-Veyle s’élèvent à 954 k€ (565 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,3 M€ (753 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 317 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 252 k€ (150 €/hab). L’encours de dette atteint 875 k€ (518 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pont-de-Veyle
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 1,1 M€, 2024 : 970 k€, 2025 : 875 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 281 k€ (−24,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 190 k€, 2023 : 407 k€, 2024 : 355 k€, 2025 : 317 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 128 k€ (+67,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 922 k€ en 2022, 954 k€ en 2025, en hausse de 32 k€ (+3,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en hausse de 160 k€ (+14,3 %).
Taxe foncière à Pont-de-Veyle
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-de-Veyle est de 32,55 % (part communale 31,30 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,30 % | 1,25 % | 32,55 % | 50,86 % | — | 18,67 % |
| 2024 | 31,30 % | 1,23 % | 32,53 % | 50,77 % | — | 18,51 % |
| 2023 | 30,69 % | 1,23 % | 31,92 % | 49,86 % | — | 18,30 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pont-de-Veyle est passé de 31,92 % à 32,55 % (+0,63 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Pont-de-Veyle (32,55 %) est supérieur de 0,78 point à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 76e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pont-de-Veyle y est inférieur de 7,33 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pont-de-Veyle
Le maire de Pont-de-Veyle peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 688 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 574 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,89 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pont-de-Veyle ?
Avec 518 €/hab, Pont-de-Veyle figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (212e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,8 ans de capacité de désendettement, Pont-de-Veyle pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 317 k€, soit 188 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pont-de-Veyle
Autres communes de Communauté de communes de la Veyle et du département, de taille comparable :
- Crottet : 1 887 habitants, dette de 455 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
- Saint-Cyr-sur-Menthon : 1 898 habitants, dette de 1 304 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Grièges : 1 952 habitants, dette de 23 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Laiz : 1 316 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Mézériat : 2 216 habitants, dette de 831 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Pont-de-Veyle
Communes du département Ain de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Crottet : 1 887 habitants, dette de 455 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Cyr-sur-Menthon : 1 898 habitants, dette de 1 304 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grièges : 1 952 habitants, dette de 23 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Laiz : 1 316 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mézériat : 2 216 habitants, dette de 831 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cormoranche-sur-Saône : 1 197 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Jean-sur-Veyle : 1 176 habitants, dette de 780 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaveyriat : 1 075 habitants, dette de 466 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pont-de-Veyle dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Veyle et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pont-de-Veyle plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes de la Veyle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pont-de-Veyle
Quelle est la dette de Pont-de-Veyle ?
En 2025, l’encours de dette de Pont-de-Veyle est de 875 k€, soit 518 €/hab pour 1 688 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pont-de-Veyle ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pont-de-Veyle s’élèvent à 954 k€ (565 €/hab), pour 1,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-de-Veyle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 518 €/hab, Pont-de-Veyle est 30 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pont-de-Veyle ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pont-de-Veyle est de 2,8 ans (encours de 875 k€ divisé par une épargne brute de 317 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-de-Veyle ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-de-Veyle est de 32,55 % (part communale 31,30 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pont-de-Veyle ?
Le maire de Pont-de-Veyle peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 688 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 574 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,89 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.