Budget et dette de Pont-à-Mousson
En 2025, la dette de Pont-à-Mousson s’élève à 836 €/hab (encours de 12 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 15 M€ de dépenses pour 18 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-à-Mousson en bref
Pont-à-Mousson est une commune située dans le département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson. Elle compte 14 625 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pont-à-Mousson
- Encours de dette : 12 M€ (12 225 696 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 836 €/hab.
- Épargne brute : 3,6 M€ (248 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 147e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×0,86 pour Pont-à-Mousson.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pont-à-Mousson : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pont-à-Mousson s’élèvent à 15 M€ (1 006 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 18 M€ (1 254 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 3,6 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5 M€ (345 €/hab). L’encours de dette atteint 12 M€ (836 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pont-à-Mousson
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 16 M€, 2023 : 16 M€, 2024 : 14 M€, 2025 : 12 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 3,4 M€ (−21,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 2,3 M€, 2024 : 2,3 M€, 2025 : 3,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,8 M€ (+102,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 14 M€ en 2022, 15 M€ en 2025, en hausse de 1,2 M€ (+8,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 15 M€ en 2022, 18 M€ en 2025, en hausse de 3 M€ (+19,8 %).
Taxe foncière à Pont-à-Mousson
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-à-Mousson est de 33,13 % (part communale 32,23 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,23 % | 0,90 % | 33,13 % | 33,06 % | 8,98 % | 19,33 % |
| 2024 | 32,23 % | 0,90 % | 33,13 % | 33,06 % | 8,98 % | 19,33 % |
| 2023 | 32,23 % | 0,90 % | 33,13 % | 33,06 % | 8,72 % | 19,33 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,13 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Pont-à-Mousson (33,13 %) est inférieur de 5,10 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 163e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux à Pont-à-Mousson y est inférieur de 9,80 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pont-à-Mousson
Le maire de Pont-à-Mousson peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 14 625 habitants). En 2025, la commune a dépensé 165 242 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 11,30 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 67,6 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pont-à-Mousson ?
Pont-à-Mousson est moins endettée que la moyenne de sa strate : 836 €/hab par habitant contre 975 €/hab, soit 14 % de moins. Dans son département (Meurthe-et-Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (147e sur 588 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,4 ans de capacité de désendettement, Pont-à-Mousson pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 3,6 M€, soit 248 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 14 625 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pont-à-Mousson
Autres communes de Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et du département, de taille comparable :
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 4 677 habitants, dette de 2 339 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Dieulouard : 4 642 habitants, dette de 182 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Pagny-sur-Moselle : 4 015 habitants, dette de 1 237 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Belleville : 1 517 habitants, dette de 1 230 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Maidières : 1 513 habitants, dette de 166 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Pont-à-Mousson
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Villers-lès-Nancy : 15 265 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL).
- Laxou : 15 299 habitants, dette de 480 €/hab en 2025 (OFGL).
- Longwy : 15 714 habitants, dette de 1 308 €/hab en 2025 (OFGL).
- Toul : 15 740 habitants, dette de 1 045 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lunéville : 18 210 habitants, dette de 1 607 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Max : 10 179 habitants, dette de 935 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villerupt : 10 175 habitants, dette de 736 €/hab en 2025 (OFGL).
- Maxéville : 10 132 habitants, dette de 922 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pont-à-Mousson dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
À comparer avec d’autres grandes communes du département
À comparer : Lunéville (18 210 hab.), Toul (15 740 hab.), Longwy (15 714 hab.), Laxou (15 299 hab.), Villers-lès-Nancy (15 265 hab.).
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pont-à-Mousson plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pont-à-Mousson
Quelle est la dette de Pont-à-Mousson ?
En 2025, l’encours de dette de Pont-à-Mousson est de 12 M€, soit 836 €/hab pour 14 625 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pont-à-Mousson ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pont-à-Mousson s’élèvent à 15 M€ (1 006 €/hab), pour 18 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pont-à-Mousson est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 836 €/hab, Pont-à-Mousson est 14 % sous la moyenne des communes de même strate (975 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pont-à-Mousson ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pont-à-Mousson est de 3,4 ans (encours de 12 M€ divisé par une épargne brute de 3,6 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pont-à-Mousson ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pont-à-Mousson est de 33,13 % (part communale 32,23 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pont-à-Mousson ?
Le maire de Pont-à-Mousson peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 14 625 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 165 242 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 11,30 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.