Budget et dette de Ponsan-Soubiran
En 2025, la dette de Ponsan-Soubiran s’élève à 94 €/hab (encours de 7,1 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 78 k€ de dépenses pour 79 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ponsan-Soubiran en bref
Ponsan-Soubiran est une commune du département Gers (32), membre de Communauté de communes Val de Gers. Elle compte 75 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Ponsan-Soubiran
- Encours de dette : 7,1 k€ (7 074 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 94 €/hab.
- Épargne brute : 1 k€ (14 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 333e dette par habitant la plus élevée sur 457 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,14 pour Ponsan-Soubiran.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Ponsan-Soubiran : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Ponsan-Soubiran s’élèvent à 78 k€ (1 039 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 79 k€ (1 053 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 k€.
Les dépenses d’investissement ne sont pas publiées pour cette commune dans les comptes 2025. L’encours de dette atteint 7,1 k€ (94 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Ponsan-Soubiran
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 22 k€, 2023 : 17 k€, 2024 : 12 k€, 2025 : 7,1 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 14 k€ (−67,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 30 k€, 2023 : 2,2 k€, 2024 : 5,6 k€, 2025 : 1 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 29 k€ (−96,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 51 k€ en 2022, 78 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+52,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 81 k€ en 2022, 79 k€ en 2025, en baisse de 2,2 k€ (−2,7 %).
Taxe foncière à Ponsan-Soubiran
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ponsan-Soubiran est de 55,98 % (part communale 52,97 %), contre 67,69 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 52,97 % | 3,01 % | 55,98 % | 84,28 % | 17,60 % | 28,31 % |
| 2024 | 52,97 % | 3,01 % | 55,98 % | 84,28 % | 17,70 % | 28,31 % |
| 2023 | 52,97 % | 3,01 % | 55,98 % | 84,28 % | 17,50 % | 28,31 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 55,98 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Gers : le taux total à Ponsan-Soubiran (55,98 %) est inférieur de 11,71 points à la moyenne départementale (67,69 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 284e rang des taux les plus élevés sur 461 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Ponsan-Soubiran y est supérieur de 16,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ponsan-Soubiran
Le maire de Ponsan-Soubiran peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 75 habitants). En 2025, la commune a dépensé 9 913 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 132,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Ponsan-Soubiran ?
Avec 94 €/hab, Ponsan-Soubiran figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Gers), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (333e sur 457 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Ponsan-Soubiran s’établit à 6,9 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 1 k€, soit 14 €/hab.
Points de vigilance
Ponsan-Soubiran compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Ponsan-Soubiran
Autres communes de Communauté de communes Val de Gers et du département, de taille comparable :
- Sère : 77 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Traversères : 73 habitants, dette de 2 565 €/hab.
- Meilhan : 79 habitants, dette de 507 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Lamaguère : 81 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Samaran : 81 habitants, dette de 219 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Ponsan-Soubiran
Communes du département Gers de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sère : 77 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Traversères : 73 habitants, dette de 2 565 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meilhan : 79 habitants, dette de 507 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lamaguère : 81 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Samaran : 81 habitants, dette de 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monties : 84 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pouy-Loubrin : 85 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arrouède : 86 habitants, dette de 1 190 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ponsan-Soubiran dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Val de Gers et toutes les communes du département Gers. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ponsan-Soubiran plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Gers, intercommunalité Communauté de communes Val de Gers ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Ponsan-Soubiran
Quelle est la dette de Ponsan-Soubiran ?
En 2025, l’encours de dette de Ponsan-Soubiran est de 7,1 k€, soit 94 €/hab pour 75 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Ponsan-Soubiran ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Ponsan-Soubiran s’élèvent à 78 k€ (1 039 €/hab), pour 79 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ponsan-Soubiran est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 94 €/hab, Ponsan-Soubiran est 86 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Ponsan-Soubiran ?
En 2025, la capacité de désendettement de Ponsan-Soubiran est de 6,9 ans (encours de 7,1 k€ divisé par une épargne brute de 1 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ponsan-Soubiran ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ponsan-Soubiran est de 55,98 % (part communale 52,97 %), contre 67,69 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Ponsan-Soubiran ?
Le maire de Ponsan-Soubiran peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 75 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 9 913 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 132,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.