Budget et dette de Pommier-de-Beaurepaire

En 2025, la dette de Pommier-de-Beaurepaire s’élève à 979 €/hab (encours de 735 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 470 k€ de dépenses pour 566 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Pommier-de-Beaurepaire en bref

Pommier-de-Beaurepaire est une commune rattachée au département Isère (38), membre de Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Elle compte 751 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Pommier-de-Beaurepaire

  • Encours de dette : 735 k€ (735 254 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 979 €/hab.
  • Épargne brute : 97 k€ (129 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 7,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 152e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,40 pour Pommier-de-Beaurepaire.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Pommier-de-Beaurepaire : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pommier-de-Beaurepaire s’élèvent à 470 k€ (625 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 566 k€ (754 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 97 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 211 k€ (281 €/hab). L’encours de dette atteint 735 k€ (979 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Pommier-de-Beaurepaire

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 881 k€, 2023 : 834 k€, 2024 : 785 k€, 2025 : 735 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 145 k€ (−16,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 188 k€, 2023 : 105 k€, 2024 : 58 k€, 2025 : 97 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 91 k€ (−48,5 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 364 k€ en 2022, 470 k€ en 2025, en hausse de 105 k€ (+28,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 552 k€ en 2022, 566 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+2,6 %).

Taxe foncière à Pommier-de-Beaurepaire

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pommier-de-Beaurepaire est de 33,52 % (part communale 32,32 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Pommier-de-Beaurepaire par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202532,32 %1,20 %33,52 %58,62 %—19,02 %
202432,32 %1,20 %33,52 %58,62 %—19,02 %
202331,69 %1,20 %32,89 %57,53 %—18,80 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pommier-de-Beaurepaire est passé de 32,89 % à 33,52 % (+0,63 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Isère : le taux total à Pommier-de-Beaurepaire (33,52 %) est inférieur de 14,27 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 404e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pommier-de-Beaurepaire y est inférieur de 5,71 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Pommier-de-Beaurepaire

Le maire de Pommier-de-Beaurepaire peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 751 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 573 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,72 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Pommier-de-Beaurepaire ?

La dette par habitant de Pommier-de-Beaurepaire (979 €/hab) dépasse de 40 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (152e sur 510 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Pommier-de-Beaurepaire s’établit à 7,6 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 97 k€, soit 129 €/hab.

Points de vigilance

Pommier-de-Beaurepaire compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Pommier-de-Beaurepaire

Autres communes de Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et du département, de taille comparable :

  • Moissieu-sur-Dolon : 736 habitants, dette de 1 023 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
  • La Chapelle-de-Surieu : 774 habitants, dette de 502 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
  • Primarette : 712 habitants, dette de 331 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
  • Monsteroux-Milieu : 799 habitants, dette de 188 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
  • Pact : 881 habitants, dette de 493 €/hab, 5,7 ans de désendettement.

Communes comparables de Pommier-de-Beaurepaire

Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Moissieu-sur-Dolon : 736 habitants, dette de 1 023 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Chapelle-de-Surieu : 774 habitants, dette de 502 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Primarette : 712 habitants, dette de 331 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Monsteroux-Milieu : 799 habitants, dette de 188 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Pact : 881 habitants, dette de 493 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Cour-et-Buis : 949 habitants, dette de 1 159 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Alban-du-Rhône : 970 habitants, dette de 1 623 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Barthélemy : 982 habitants, dette de 166 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Pommier-de-Beaurepaire dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Pommier-de-Beaurepaire plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pommier-de-Beaurepaire

Quelle est la dette de Pommier-de-Beaurepaire ?

En 2025, l’encours de dette de Pommier-de-Beaurepaire est de 735 k€, soit 979 €/hab pour 751 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Pommier-de-Beaurepaire ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pommier-de-Beaurepaire s’élèvent à 470 k€ (625 €/hab), pour 566 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Pommier-de-Beaurepaire est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 979 €/hab, Pommier-de-Beaurepaire dépasse de 40 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Pommier-de-Beaurepaire ?

En 2025, la capacité de désendettement de Pommier-de-Beaurepaire est de 7,6 ans (encours de 735 k€ divisé par une épargne brute de 97 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Pommier-de-Beaurepaire ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pommier-de-Beaurepaire est de 33,52 % (part communale 32,32 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Pommier-de-Beaurepaire ?

Le maire de Pommier-de-Beaurepaire peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 751 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 573 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,72 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.