Budget et dette de Pommeret

Pommeret en bref

Pommeret est une commune rattachée au département Côtes-d'Armor (22), membre de Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer. Elle compte 2 160 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Pommeret

• Encours de dette : 1,7 M€ (1 688 506 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 782 €/hab.
• Épargne brute : 485 k€ (224 €/hab).
• Capacité de désendettement : 3,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 143e dette par habitant la plus élevée sur 344 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,06 pour Pommeret.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Pommeret : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pommeret s’élèvent à 1,6 M€ (740 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (964 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 485 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,1 M€ (959 €/hab). L’encours de dette atteint 1,7 M€ (782 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Pommeret

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 789 k€, 2023 : 693 k€, 2024 : 993 k€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 899 k€ (+113,9 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,2 M€, 2023 : 429 k€, 2024 : 314 k€, 2025 : 485 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 717 k€ (−59,7 %).
• Dépenses de fonctionnement : 1,5 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en hausse de 130 k€ (+8,8 %).
• Recettes de fonctionnement : 2,7 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en baisse de 587 k€ (−22,0 %).

Taxe foncière à Pommeret

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pommeret est de 42,77 % (part communale 40,69 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pommeret est passé de 42,32 % à 42,77 % (+0,45 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Côtes-d'Armor : le taux total à Pommeret (42,77 %) est inférieur de 0,88 point à la moyenne départementale (43,65 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 131e rang des taux les plus élevés sur 346 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Pommeret y est supérieur de 2,89 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Pommeret

Le maire de Pommeret peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 160 habitants). En 2025, la commune a dépensé 61 285 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,37 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Pommeret ?

Avec 782 €/hab, Pommeret est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Côtes-d'Armor), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (143e sur 344 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,5 ans de capacité de désendettement, Pommeret pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 485 k€, soit 224 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Pommeret

Autres communes de Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer et du département, de taille comparable :

• Hénon : 2 356 habitants, dette de 618 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
• Saint-Alban : 2 417 habitants, dette de 369 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
• Coëtmieux : 1 887 habitants, dette de 1 151 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
• Plénée-Jugon : 2 578 habitants, dette de 561 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
• Jugon-les-Lacs : 2 579 habitants, dette de 940 €/hab, 3,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Pommeret

Communes du département Côtes-d'Armor de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Hénon : 2 356 habitants, dette de 618 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Saint-Alban : 2 417 habitants, dette de 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Coëtmieux : 1 887 habitants, dette de 1 151 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Plénée-Jugon : 2 578 habitants, dette de 561 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Jugon-les-Lacs : 2 579 habitants, dette de 940 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Bréhand : 1 730 habitants, dette de 338 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Plestan : 1 671 habitants, dette de 1 017 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Plédéliac : 1 623 habitants, dette de 223 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Pommeret dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer et toutes les communes du département Côtes-d'Armor. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Pommeret plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côtes-d'Armor, intercommunalité Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pommeret

Quelle est la dette de Pommeret ?

En 2025, l’encours de dette de Pommeret est de 1,7 M€, soit 782 €/hab pour 2 160 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Pommeret ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pommeret s’élèvent à 1,6 M€ (740 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Pommeret est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 782 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Pommeret ?

En 2025, la capacité de désendettement de Pommeret est de 3,5 ans (encours de 1,7 M€ divisé par une épargne brute de 485 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Pommeret ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pommeret est de 42,77 % (part communale 40,69 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Pommeret ?

Le maire de Pommeret peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 160 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 61 285 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 28,37 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.