Budget et dette de Plancher-Bas
En 2025, la dette de Plancher-Bas s’élève à 366 €/hab (encours de 691 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,8 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Plancher-Bas en bref
Plancher-Bas est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes Rahin et Chérimont. Elle compte 1 889 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Plancher-Bas
- Encours de dette : 691 k€ (691 051 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 366 €/hab.
- Épargne brute : 699 k€ (370 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 296e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,50 pour Plancher-Bas.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Plancher-Bas : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Plancher-Bas s’élèvent à 1,1 M€ (568 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,8 M€ (938 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 699 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 889 k€ (471 €/hab). L’encours de dette atteint 691 k€ (366 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Plancher-Bas
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 M€, 2023 : 995 k€, 2024 : 842 k€, 2025 : 691 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 449 k€ (−39,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 515 k€, 2023 : 613 k€, 2024 : 638 k€, 2025 : 699 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 183 k€ (+35,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 4 k€ (−0,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 179 k€ (+11,2 %).
Taxe foncière à Plancher-Bas
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Plancher-Bas est de 46,00 % (part communale 30,30 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,30 % | 15,70 % | 46,00 % | 110,88 % | — | 18,76 % |
| 2024 | 30,30 % | 15,70 % | 46,00 % | 110,88 % | — | 18,76 % |
| 2023 | 31,53 % | 15,70 % | 47,23 % | 114,80 % | — | 19,11 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Plancher-Bas est passé de 47,23 % à 46,00 % (−1,23 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Plancher-Bas (46,00 %) est supérieur de 2,72 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 27e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Plancher-Bas y est supérieur de 6,12 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Plancher-Bas
Le maire de Plancher-Bas peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 889 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,76 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Plancher-Bas ?
La dette de Plancher-Bas (366 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 50 % d’écart en moins. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (296e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Plancher-Bas pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 699 k€, soit 370 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 889 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Plancher-Bas
Autres communes de Communauté de communes Rahin et Chérimont et du département, de taille comparable :
- Frahier-et-Chatebier : 1 412 habitants, dette de 445 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Ronchamp : 2 784 habitants, dette de 784 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
- Champagney : 3 745 habitants, dette de 778 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Plancher-les-Mines : 913 habitants, dette de 48 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Clairegoutte : 358 habitants, dette de 1 965 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
Communes comparables de Plancher-Bas
Communes du département Haute-Saône de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Frahier-et-Chatebier : 1 412 habitants, dette de 445 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ronchamp : 2 784 habitants, dette de 784 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Sauveur : 1 959 habitants, dette de 943 €/hab en 2025 (OFGL).
- Froideconche : 2 017 habitants, dette de 1 508 €/hab en 2025 (OFGL).
- Noidans-lès-Vesoul : 2 041 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mélisey : 1 673 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL).
- Navenne : 1 638 habitants, dette de 449 €/hab en 2025 (OFGL).
- Champlitte : 1 630 habitants, dette de 1 508 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Plancher-Bas dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Rahin et Chérimont et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Plancher-Bas plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes Rahin et Chérimont ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Plancher-Bas
Quelle est la dette de Plancher-Bas ?
En 2025, l’encours de dette de Plancher-Bas est de 691 k€, soit 366 €/hab pour 1 889 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Plancher-Bas ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Plancher-Bas s’élèvent à 1,1 M€ (568 €/hab), pour 1,8 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Plancher-Bas est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 366 €/hab, Plancher-Bas est 50 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Plancher-Bas ?
En 2025, la capacité de désendettement de Plancher-Bas est de 1,0 ans (encours de 691 k€ divisé par une épargne brute de 699 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Plancher-Bas ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Plancher-Bas est de 46,00 % (part communale 30,30 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Plancher-Bas ?
Le maire de Plancher-Bas peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 889 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 777 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,76 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.