Budget et dette de Pelves

En 2025, la dette de Pelves s’élève à 250 €/hab (encours de 196 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 503 k€ de dépenses pour 554 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Pelves en bref

Pelves est une commune située dans le département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté de communes Osartis Marquion. Elle compte 784 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Pelves

  • Encours de dette : 196 k€ (195 888 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 250 €/hab.
  • Épargne brute : 51 k€ (65 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 586e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,36 pour Pelves.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Pelves : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pelves s’élèvent à 503 k€ (641 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 554 k€ (706 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 51 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 102 k€ (131 €/hab). L’encours de dette atteint 196 k€ (250 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Pelves

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 174 k€, 2023 : 147 k€, 2024 : 214 k€, 2025 : 196 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 22 k€ (+12,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 92 k€, 2023 : 69 k€, 2024 : 67 k€, 2025 : 51 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 41 k€ (−44,7 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 430 k€ en 2022, 503 k€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+16,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 522 k€ en 2022, 554 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+6,0 %).

Taxe foncière à Pelves

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pelves est de 46,31 % (part communale 44,05 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Pelves par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communaleSyndicatsPart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202544,05 %0,65 %1,61 %46,31 %75,04 %19,76 %29,36 %
202444,05 %0,65 %1,63 %46,33 %75,17 %19,76 %29,36 %
202344,05 %0,00 %1,45 %45,50 %72,39 %19,26 %29,36 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Pelves est passé de 45,50 % à 46,31 % (+0,81 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Pas-de-Calais : le taux total à Pelves (46,31 %) est inférieur de 4,68 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 176e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pelves y est supérieur de 7,08 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Pelves

Le maire de Pelves peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 784 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 711 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,55 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Pelves ?

La dette de Pelves (250 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 64 % d’écart en moins. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (586e sur 887 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,8 ans de capacité de désendettement, Pelves pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 51 k€, soit 65 €/hab.

Points de vigilance

Pelves compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Pelves

Autres communes de Communauté de communes Osartis Marquion et du département, de taille comparable :

  • Quiéry-la-Motte : 722 habitants, dette de 1 175 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
  • Noyelles-sous-Bellonne : 862 habitants, dette de 255 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
  • Rumaucourt : 705 habitants, dette de 291 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
  • Tortequesne : 891 habitants, dette de 151 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Sailly-en-Ostrevent : 675 habitants, dette de 225 €/hab, 53,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Pelves

Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Quiéry-la-Motte : 722 habitants, dette de 1 175 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Noyelles-sous-Bellonne : 862 habitants, dette de 255 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Rumaucourt : 705 habitants, dette de 291 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Tortequesne : 891 habitants, dette de 151 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sailly-en-Ostrevent : 675 habitants, dette de 225 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vis-en-Artois : 652 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Graincourt-lès-Havrincourt : 650 habitants, dette de 1 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Arleux-en-Gohelle : 954 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Pelves dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Osartis Marquion et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Pelves plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté de communes Osartis Marquion ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pelves

Quelle est la dette de Pelves ?

En 2025, l’encours de dette de Pelves est de 196 k€, soit 250 €/hab pour 784 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Pelves ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pelves s’élèvent à 503 k€ (641 €/hab), pour 554 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Pelves est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 250 €/hab, Pelves est 64 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Pelves ?

En 2025, la capacité de désendettement de Pelves est de 3,8 ans (encours de 196 k€ divisé par une épargne brute de 51 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Pelves ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pelves est de 46,31 % (part communale 44,05 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Pelves ?

Le maire de Pelves peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 784 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 711 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,55 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.