Budget et dette de Pelleport
En 2025, la dette de Pelleport s’élève à 553 €/hab (encours de 310 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 445 k€ de dépenses pour 423 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pelleport en bref
Pelleport est une commune rattachée au département Haute-Garonne (31), membre de Communauté de communes des Hauts-Tolosans. Elle compte 560 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pelleport
- Encours de dette : 310 k€ (309 606 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 553 €/hab.
- Épargne brute : -22 k€ (-39 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 194e dette par habitant la plus élevée sur 586 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,79 pour Pelleport.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pelleport : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pelleport s’élèvent à 445 k€ (794 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 423 k€ (755 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -22 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 496 k€ (886 €/hab). L’encours de dette atteint 310 k€ (553 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pelleport
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 372 k€, 2023 : 351 k€, 2024 : 331 k€, 2025 : 310 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 62 k€ (−16,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 94 k€, 2023 : 119 k€, 2024 : 2,5 k€, 2025 : −22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 116 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 283 k€ en 2022, 445 k€ en 2025, en hausse de 162 k€ (+57,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 377 k€ en 2022, 423 k€ en 2025, en hausse de 46 k€ (+12,2 %).
Taxe foncière à Pelleport
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pelleport est de 35,56 % (part communale 33,95 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,95 % | 1,61 % | 35,56 % | 73,62 % | 13,60 % | 24,88 % |
| 2024 | 33,95 % | 1,61 % | 35,56 % | 73,62 % | 13,60 % | 24,88 % |
| 2023 | 33,95 % | 1,61 % | 35,56 % | 73,62 % | 13,50 % | 24,88 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 35,56 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Garonne : le taux total à Pelleport (35,56 %) est inférieur de 14,75 points à la moyenne départementale (50,31 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 408e rang des taux les plus élevés sur 586 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pelleport y est inférieur de 3,67 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pelleport
Le maire de Pelleport peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 560 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 483 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,79 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pelleport ?
Pelleport est moins endettée que la moyenne de sa strate : 553 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 21 % de moins. Dans son département (Haute-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (194e sur 586 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Pelleport est négative en 2025 (-22 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Ce signal est à suivre d’une année sur l’autre avant d’en tirer une conclusion.
Points de vigilance
Pelleport compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pelleport
Autres communes de Communauté de communes des Hauts-Tolosans et du département, de taille comparable :
- Le Grès : 475 habitants, dette de 178 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Bretx : 684 habitants, dette de 1 725 €/hab, 38,3 ans de désendettement.
- Saint-Cézert : 452 habitants, dette de 2 319 €/hab, 26,6 ans de désendettement.
- Caubiac : 451 habitants, dette de 283 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Le Castéra : 815 habitants, dette de 612 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Pelleport
Communes du département Haute-Garonne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bretx : 684 habitants, dette de 1 725 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Castéra : 815 habitants, dette de 612 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Menville : 822 habitants, dette de 625 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ondes : 931 habitants, dette de 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Burgaud : 948 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lagrâce-Dieu : 562 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Julien-sur-Garonne : 558 habitants, dette de 2 276 €/hab en 2025 (OFGL).
- Renneville : 552 habitants, dette de 936 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Pelleport dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hauts-Tolosans et toutes les communes du département Haute-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pelleport plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Garonne, intercommunalité Communauté de communes des Hauts-Tolosans ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pelleport
Quelle est la dette de Pelleport ?
En 2025, l’encours de dette de Pelleport est de 310 k€, soit 553 €/hab pour 560 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pelleport ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pelleport s’élèvent à 445 k€ (794 €/hab), pour 423 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pelleport est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 553 €/hab, Pelleport est 21 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pelleport ?
La capacité de désendettement de Pelleport n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-22 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pelleport ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pelleport est de 35,56 % (part communale 33,95 %), contre 50,31 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pelleport ?
Le maire de Pelleport peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 560 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 483 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,79 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.