Budget et dette de Passavant-la-Rochère
En 2025, la dette de Passavant-la-Rochère s’élève à 1 413 €/hab (encours de 780 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 616 k€ de dépenses pour 876 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Passavant-la-Rochère en bref
Passavant-la-Rochère est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes de la Haute Comté. Elle compte 552 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Passavant-la-Rochère
- Encours de dette : 780 k€ (780 162 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 413 €/hab.
- Épargne brute : 261 k€ (473 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 99e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×2,02 pour Passavant-la-Rochère.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Passavant-la-Rochère : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Passavant-la-Rochère s’élèvent à 616 k€ (1 115 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 876 k€ (1 588 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 261 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 154 k€ (278 €/hab). L’encours de dette atteint 780 k€ (1 413 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Passavant-la-Rochère
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 820 k€, 2023 : 928 k€, 2024 : 844 k€, 2025 : 780 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 40 k€ (−4,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 149 k€, 2023 : 258 k€, 2024 : 105 k€, 2025 : 261 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 112 k€ (+75,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 543 k€ en 2022, 616 k€ en 2025, en hausse de 73 k€ (+13,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 691 k€ en 2022, 876 k€ en 2025, en hausse de 185 k€ (+26,8 %).
Taxe foncière à Passavant-la-Rochère
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Passavant-la-Rochère est de 40,38 % (part communale 38,59 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,59 % | 1,79 % | 40,38 % | 38,36 % | — | 15,64 % |
| 2024 | 38,59 % | 1,79 % | 40,38 % | 38,36 % | — | 15,64 % |
| 2023 | 37,47 % | 1,79 % | 39,26 % | 37,34 % | — | 15,48 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Passavant-la-Rochère est passé de 39,26 % à 40,38 % (+1,12 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Passavant-la-Rochère (40,38 %) est inférieur de 2,90 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 177e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Passavant-la-Rochère y est supérieur de 1,15 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Passavant-la-Rochère
Le maire de Passavant-la-Rochère peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 552 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 398 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 64,13 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Passavant-la-Rochère ?
Avec 1 413 €/hab, Passavant-la-Rochère est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 102 %. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (99e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Passavant-la-Rochère pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 261 k€, soit 473 €/hab.
Points de vigilance
Passavant-la-Rochère compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Passavant-la-Rochère
Autres communes de Communauté de communes de la Haute Comté et du département, de taille comparable :
- Conflans-sur-Lanterne : 577 habitants, dette de 829 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Vauvillers : 624 habitants, dette de 1 809 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Bouligney : 410 habitants, dette de 1 780 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Magnoncourt : 407 habitants, dette de 501 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Demangevelle : 264 habitants, dette de 293 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Passavant-la-Rochère
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Conflans-sur-Lanterne : 577 habitants, dette de 829 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vauvillers : 624 habitants, dette de 1 809 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vellefaux : 549 habitants, dette de 882 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pusy-et-Épenoux : 556 habitants, dette de 324 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villers-le-Sec : 538 habitants, dette de 345 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Côte : 536 habitants, dette de 132 €/hab en 2025 (OFGL).
- Soing-Cubry-Charentenay : 576 habitants, dette de 334 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chaux-la-Lotière : 528 habitants, dette de 967 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Passavant-la-Rochère dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Passavant-la-Rochère plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Comté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Passavant-la-Rochère
Quelle est la dette de Passavant-la-Rochère ?
En 2025, l’encours de dette de Passavant-la-Rochère est de 780 k€, soit 1 413 €/hab pour 552 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Passavant-la-Rochère ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Passavant-la-Rochère s’élèvent à 616 k€ (1 115 €/hab), pour 876 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Passavant-la-Rochère est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 413 €/hab, Passavant-la-Rochère dépasse de 102 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Passavant-la-Rochère ?
En 2025, la capacité de désendettement de Passavant-la-Rochère est de 3,0 ans (encours de 780 k€ divisé par une épargne brute de 261 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Passavant-la-Rochère ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Passavant-la-Rochère est de 40,38 % (part communale 38,59 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Passavant-la-Rochère ?
Le maire de Passavant-la-Rochère peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 552 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 398 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 64,13 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.