Budget et dette de Passavant
En 2025, la dette de Passavant s’élève à 359 €/hab (encours de 69 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 126 k€ de dépenses pour 201 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Passavant en bref
Passavant est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Doubs Baumois. Elle compte 192 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Passavant
- Encours de dette : 69 k€ (68 828 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 359 €/hab.
- Épargne brute : 75 k€ (390 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 367e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,55 pour Passavant.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Passavant : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Passavant s’élèvent à 126 k€ (657 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 201 k€ (1 047 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 75 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 125 k€ (650 €/hab). L’encours de dette atteint 69 k€ (359 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Passavant
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 136 k€, 2023 : 84 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 69 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 67 k€ (−49,5 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 63 k€, 2023 : 127 k€, 2024 : 90 k€, 2025 : 75 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 12 k€ (+18,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 151 k€ en 2022, 126 k€ en 2025, en baisse de 25 k€ (−16,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 214 k€ en 2022, 201 k€ en 2025, en baisse de 13 k€ (−6,2 %).
Taxe foncière à Passavant
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Passavant est de 39,45 % (part communale 31,65 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,65 % | 7,80 % | 39,45 % | 25,92 % | — | 30,98 % |
| 2024 | 31,65 % | 7,80 % | 39,45 % | 25,92 % | — | 30,98 % |
| 2023 | 31,65 % | 7,80 % | 39,45 % | 25,92 % | — | 30,98 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,45 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Passavant (39,45 %) est inférieur de 0,34 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 114e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Passavant y est supérieur de 0,45 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Passavant
Le maire de Passavant peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 192 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 152 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,71 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Passavant ?
La dette de Passavant (359 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 45 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (367e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,9 ans de capacité de désendettement, Passavant pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 75 k€, soit 390 €/hab.
Points de vigilance
Passavant compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Passavant
Autres communes de Communauté de communes du Doubs Baumois et du département, de taille comparable :
- Saint-Juan : 192 habitants, dette de 1 062 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Hyèvre-Paroisse : 197 habitants, dette de 1 064 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Glamondans : 200 habitants, dette de 288 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Val-de-Roulans : 200 habitants, dette de 175 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Voillans : 201 habitants, dette de 287 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Passavant
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Juan : 192 habitants, dette de 1 062 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hyèvre-Paroisse : 197 habitants, dette de 1 064 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Glamondans : 200 habitants, dette de 288 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Val-de-Roulans : 200 habitants, dette de 175 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Voillans : 201 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cendrey : 202 habitants, dette de 86 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dammartin-les-Templiers : 209 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pont-les-Moulins : 211 habitants, dette de 1 408 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Passavant dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Doubs Baumois et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Passavant plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Doubs Baumois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Passavant
Quelle est la dette de Passavant ?
En 2025, l’encours de dette de Passavant est de 69 k€, soit 359 €/hab pour 192 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Passavant ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Passavant s’élèvent à 126 k€ (657 €/hab), pour 201 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Passavant est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 359 €/hab, Passavant est 45 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Passavant ?
En 2025, la capacité de désendettement de Passavant est de 0,9 ans (encours de 69 k€ divisé par une épargne brute de 75 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Passavant ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Passavant est de 39,45 % (part communale 31,65 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Passavant ?
Le maire de Passavant peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 192 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 152 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 73,71 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.