Budget et dette de Pas-en-Artois
En 2025, la dette de Pas-en-Artois s’élève à 919 €/hab (encours de 705 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 654 k€ de dépenses pour 731 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Pas-en-Artois en bref
Pas-en-Artois est une commune du département Pas-de-Calais (62), membre de Communauté de communes des Campagnes de l'Artois. Elle compte 767 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Pas-en-Artois
- Encours de dette : 705 k€ (705 031 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 919 €/hab.
- Épargne brute : 78 k€ (101 €/hab).
- Capacité de désendettement : 9,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 173e dette par habitant la plus élevée sur 887 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,32 pour Pas-en-Artois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Pas-en-Artois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Pas-en-Artois s’élèvent à 654 k€ (852 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 731 k€ (953 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 78 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 465 k€ (607 €/hab). L’encours de dette atteint 705 k€ (919 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Pas-en-Artois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 243 k€, 2023 : 208 k€, 2024 : 222 k€, 2025 : 705 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 462 k€ (+190,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 85 k€, 2023 : 26 k€, 2024 : 52 k€, 2025 : 78 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 7 k€ (−8,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 588 k€ en 2022, 654 k€ en 2025, en hausse de 66 k€ (+11,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 672 k€ en 2022, 731 k€ en 2025, en hausse de 59 k€ (+8,8 %).
Taxe foncière à Pas-en-Artois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pas-en-Artois est de 38,38 % (part communale 36,61 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,61 % | 1,77 % | 38,38 % | 48,96 % | 14,85 % | 27,03 % |
| 2024 | 36,61 % | 1,77 % | 38,38 % | 48,96 % | 14,85 % | 27,03 % |
| 2023 | 36,61 % | 1,77 % | 38,38 % | 48,96 % | 17,64 % | 27,03 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,38 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Pas-de-Calais : le taux total à Pas-en-Artois (38,38 %) est inférieur de 12,61 points à la moyenne départementale (50,99 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 494e rang des taux les plus élevés sur 890 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Pas-en-Artois y est inférieur de 0,85 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Pas-en-Artois
Le maire de Pas-en-Artois peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 767 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,44 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Pas-en-Artois ?
Avec 919 €/hab, Pas-en-Artois est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 32 %. Dans son département (Pas-de-Calais), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (173e sur 887 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Pas-en-Artois s’établit à 9,1 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 78 k€, soit 101 €/hab.
Points de vigilance
Pas-en-Artois compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Pas-en-Artois
Autres communes de Communauté de communes des Campagnes de l'Artois et du département, de taille comparable :
- Saulty : 773 habitants, dette de 322 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Izel-lès-Hameau : 758 habitants, dette de 190 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Wanquetin : 750 habitants, dette de 222 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Camblain-l'Abbé : 802 habitants, dette de 369 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
- Tincques : 826 habitants, dette de 323 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Pas-en-Artois
Communes du département Pas-de-Calais de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saulty : 773 habitants, dette de 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Izel-lès-Hameau : 758 habitants, dette de 190 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wanquetin : 750 habitants, dette de 222 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Camblain-l'Abbé : 802 habitants, dette de 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tincques : 826 habitants, dette de 323 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Habarcq : 671 habitants, dette de 860 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bienvillers-au-Bois : 668 habitants, dette de 444 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Agnez-lès-Duisans : 653 habitants, dette de 123 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Pas-en-Artois dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Campagnes de l'Artois et toutes les communes du département Pas-de-Calais. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Pas-en-Artois plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Pas-de-Calais, intercommunalité Communauté de communes des Campagnes de l'Artois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Pas-en-Artois
Quelle est la dette de Pas-en-Artois ?
En 2025, l’encours de dette de Pas-en-Artois est de 705 k€, soit 919 €/hab pour 767 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Pas-en-Artois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Pas-en-Artois s’élèvent à 654 k€ (852 €/hab), pour 731 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Pas-en-Artois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 919 €/hab, Pas-en-Artois dépasse de 32 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Pas-en-Artois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Pas-en-Artois est de 9,1 ans (encours de 705 k€ divisé par une épargne brute de 78 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Pas-en-Artois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Pas-en-Artois est de 38,38 % (part communale 36,61 %), contre 50,99 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Pas-en-Artois ?
Le maire de Pas-en-Artois peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 767 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 990 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 53,44 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.