Budget et dette d’Ozerailles
En 2025, Ozerailles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 74 k€ de dépenses pour 119 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ozerailles en bref
Ozerailles est une commune située dans le département Meurthe-et-Moselle (54), membre de Communauté de communes Orne Lorraine Confluences. Elle compte 149 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Ozerailles
- Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 0 €/hab.
- Épargne brute : 45 k€ (301 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 576e dette par habitant la plus élevée sur 588 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Ozerailles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Ozerailles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Ozerailles s’élèvent à 74 k€ (498 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 119 k€ (799 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 45 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 37 k€ (245 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Ozerailles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 60 k€, 2023 : 71 k€, 2024 : 53 k€, 2025 : 45 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−25,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 60 k€ en 2022, 74 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+23,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 120 k€ en 2022, 119 k€ en 2025, en baisse de 1 k€ (−0,8 %).
Taxe foncière à Ozerailles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ozerailles est de 32,38 % (part communale 29,59 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,59 % | 2,79 % | 32,38 % | 24,73 % | 22,36 % | 21,62 % |
| 2024 | 29,59 % | 2,60 % | 32,19 % | 24,44 % | 21,88 % | 21,43 % |
| 2023 | 29,59 % | 2,42 % | 32,01 % | 24,15 % | 22,05 % | 21,08 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Ozerailles est passé de 32,01 % à 32,38 % (+0,37 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Meurthe-et-Moselle : le taux total à Ozerailles (32,38 %) est inférieur de 5,85 points à la moyenne départementale (38,23 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 189e rang des taux les plus élevés sur 591 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Ozerailles y est inférieur de 6,62 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ozerailles
Le maire d’Ozerailles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 149 habitants). En 2025, la commune a dépensé 9 865 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 66,21 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Ozerailles ?
Ozerailles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Ozerailles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 45 k€, soit 301 €/hab.
Points de vigilance
Ozerailles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Ozerailles
Autres communes de Communauté de communes Orne Lorraine Confluences et du département, de taille comparable :
- Saint-Marcel : 151 habitants, dette de 280 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Allamont : 161 habitants, dette de 282 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Brainville : 171 habitants, dette de 23 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Boncourt : 177 habitants, dette de 1 137 €/hab, 9,0 ans de désendettement.
- Affléville : 179 habitants, dette de 164 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
Communes comparables d’Ozerailles
Communes du département Meurthe-et-Moselle de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Marcel : 151 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Allamont : 161 habitants, dette de 282 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brainville : 171 habitants, dette de 23 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boncourt : 177 habitants, dette de 1 137 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Affléville : 179 habitants, dette de 164 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gondrecourt-Aix : 183 habitants, dette de 558 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Puxe : 112 habitants, dette de 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mouaville : 104 habitants, dette de 758 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ozerailles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Orne Lorraine Confluences et toutes les communes du département Meurthe-et-Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ozerailles plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Meurthe-et-Moselle, intercommunalité Communauté de communes Orne Lorraine Confluences ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Ozerailles
Quelle est la dette d’Ozerailles ?
Ozerailles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Ozerailles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Ozerailles s’élèvent à 74 k€ (498 €/hab), pour 119 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Ozerailles ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Ozerailles est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 45 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ozerailles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ozerailles est de 32,38 % (part communale 29,59 %), contre 38,23 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Ozerailles ?
Le maire d’Ozerailles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 149 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 9 865 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 66,21 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.