Budget et dette d’Osenbach
En 2025, la dette d’Osenbach s’élève à 696 €/hab (encours de 584 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 619 k€ de dépenses pour 818 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Osenbach en bref
Osenbach est une commune du département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux. Elle compte 839 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Osenbach
- Encours de dette : 584 k€ (584 074 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 696 €/hab.
- Épargne brute : 200 k€ (238 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 145e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,00 pour Osenbach.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Osenbach : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Osenbach s’élèvent à 619 k€ (737 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 818 k€ (975 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 200 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 483 k€ (576 €/hab). L’encours de dette atteint 584 k€ (696 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Osenbach
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 839 k€, 2023 : 754 k€, 2024 : 669 k€, 2025 : 584 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 255 k€ (−30,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 153 k€, 2023 : 226 k€, 2024 : 199 k€, 2025 : 200 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 47 k€ (+30,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 501 k€ en 2022, 619 k€ en 2025, en hausse de 117 k€ (+23,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 654 k€ en 2022, 818 k€ en 2025, en hausse de 164 k€ (+25,1 %).
Taxe foncière à Osenbach
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Osenbach est de 29,07 % (part communale 26,60 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,60 % | 2,47 % | 29,07 % | 68,01 % | 9,80 % | 23,87 % |
| 2024 | 26,60 % | 2,47 % | 29,07 % | 68,01 % | 9,80 % | 23,87 % |
| 2023 | 26,60 % | 2,47 % | 29,07 % | 68,01 % | 9,80 % | 23,87 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 29,07 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Osenbach (29,07 %) est inférieur de 4,20 points à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 243e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Osenbach y est inférieur de 10,16 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Osenbach
Le maire d’Osenbach peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 839 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Osenbach ?
Avec 696 €/hab, Osenbach est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 699 €/hab. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (145e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,9 ans de capacité de désendettement, Osenbach pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 200 k€, soit 238 €/hab.
Points de vigilance
Osenbach compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Osenbach
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux et du département, de taille comparable :
- Gueberschwihr : 845 habitants, dette de 319 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Hattstatt : 872 habitants, dette de 1 021 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Gundolsheim : 751 habitants, dette de 839 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Westhalten : 1 033 habitants, dette de 197 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Husseren-les-Châteaux : 512 habitants, dette de 254 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables d’Osenbach
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Gueberschwihr : 845 habitants, dette de 319 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hattstatt : 872 habitants, dette de 1 021 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gundolsheim : 751 habitants, dette de 839 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Husseren-les-Châteaux : 512 habitants, dette de 254 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Petit-Landau : 840 habitants, dette de 552 €/hab en 2025 (OFGL).
- Muhlbach-sur-Munster : 833 habitants, dette de 403 €/hab en 2025 (OFGL).
- Zimmerbach : 846 habitants, dette de 446 €/hab en 2025 (OFGL).
- Ballersdorf : 832 habitants, dette de 1 771 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Osenbach dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Osenbach plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Rouffach,Vignobles et Châteaux ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Osenbach
Quelle est la dette d’Osenbach ?
En 2025, l’encours de dette d’Osenbach est de 584 k€, soit 696 €/hab pour 839 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Osenbach ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Osenbach s’élèvent à 619 k€ (737 €/hab), pour 818 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Osenbach est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 696 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Osenbach ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Osenbach est de 2,9 ans (encours de 584 k€ divisé par une épargne brute de 200 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Osenbach ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Osenbach est de 29,07 % (part communale 26,60 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Osenbach ?
Le maire d’Osenbach peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 839 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.