Budget et dette de Novillard
En 2025, la dette de Novillard s’élève à 48 €/hab (encours de 15 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 172 k€ de dépenses pour 234 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Novillard en bref
Novillard est une commune située dans le département Territoire de Belfort (90), membre de Communauté d'agglomération Grand Belfort. Elle compte 313 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Novillard
- Encours de dette : 15 k€ (15 000 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 48 €/hab.
- Épargne brute : 62 k€ (198 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 79e dette par habitant la plus élevée sur 101 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,07 pour Novillard.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Novillard : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Novillard s’élèvent à 172 k€ (549 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 234 k€ (748 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 62 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 167 k€ (533 €/hab). L’encours de dette atteint 15 k€ (48 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Novillard
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 25 k€, 2023 : 21 k€, 2024 : 18 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 9,6 k€ (−39,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,8 k€, 2023 : 7,9 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 62 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 57 k€ (+1 186,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 204 k€ en 2022, 172 k€ en 2025, en baisse de 32 k€ (−15,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 209 k€ en 2022, 234 k€ en 2025, en hausse de 25 k€ (+12,1 %).
Taxe foncière à Novillard
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Novillard est de 40,11 % (part communale 35,61 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,61 % | 4,50 % | 40,11 % | 60,81 % | 10,10 % | 20,52 % |
| 2024 | 35,61 % | 4,50 % | 40,11 % | 60,81 % | 9,80 % | 20,52 % |
| 2023 | 35,61 % | 4,50 % | 40,11 % | 60,81 % | 9,80 % | 20,52 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 40,11 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Territoire de Belfort : le taux total à Novillard (40,11 %) est supérieur de 1,66 point à la moyenne départementale (38,45 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 7e rang des taux les plus élevés sur 101 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Novillard y est supérieur de 1,11 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Novillard
Le maire de Novillard peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 313 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 123 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 70,68 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Novillard ?
Avec 48 €/hab, Novillard figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Territoire de Belfort), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (79e sur 101 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Novillard pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 62 k€, soit 198 €/hab.
Points de vigilance
Novillard compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Novillard
Autres communes de Communauté d'agglomération Grand Belfort et du département, de taille comparable :
- Petit-Croix : 308 habitants, dette de 17 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Banvillars : 302 habitants, dette de 442 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Reppe : 327 habitants, dette de 759 €/hab, 13,0 ans de désendettement.
- Autrechêne : 290 habitants, dette de 0 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Larivière : 286 habitants, dette de 333 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Novillard
Communes du département Territoire de Belfort de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Petit-Croix : 308 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Banvillars : 302 habitants, dette de 442 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Reppe : 327 habitants, dette de 759 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Autrechêne : 290 habitants, dette de 0 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larivière : 286 habitants, dette de 333 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cunelières : 351 habitants, dette de 674 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Angeot : 359 habitants, dette de 62 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Eguenigue : 272 habitants, dette de 367 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Novillard dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort et toutes les communes du département Territoire de Belfort. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Novillard plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Territoire de Belfort, intercommunalité Communauté d'agglomération Grand Belfort ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Novillard
Quelle est la dette de Novillard ?
En 2025, l’encours de dette de Novillard est de 15 k€, soit 48 €/hab pour 313 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Novillard ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Novillard s’élèvent à 172 k€ (549 €/hab), pour 234 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Novillard est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 48 €/hab, Novillard est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Novillard ?
En 2025, la capacité de désendettement de Novillard est de 0,2 ans (encours de 15 k€ divisé par une épargne brute de 62 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Novillard ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Novillard est de 40,11 % (part communale 35,61 %), contre 38,45 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Novillard ?
Le maire de Novillard peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 313 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 123 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 70,68 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.