Budget et dette de Novéant-sur-Moselle
En 2025, la dette de Novéant-sur-Moselle s’élève à 292 €/hab (encours de 552 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 919 k€ de dépenses pour 1,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Novéant-sur-Moselle en bref
Novéant-sur-Moselle est une commune du département Moselle (57), membre de Communauté de communes Mad et Moselle. Elle compte 1 888 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Novéant-sur-Moselle
- Encours de dette : 552 k€ (551 867 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 292 €/hab.
- Épargne brute : 184 k€ (97 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 459e dette par habitant la plus élevée sur 718 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,40 pour Novéant-sur-Moselle.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Novéant-sur-Moselle : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Novéant-sur-Moselle s’élèvent à 919 k€ (487 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (584 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 184 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 333 k€ (176 €/hab). L’encours de dette atteint 552 k€ (292 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Novéant-sur-Moselle
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 796 k€, 2023 : 715 k€, 2024 : 803 k€, 2025 : 552 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 244 k€ (−30,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 326 k€, 2023 : 327 k€, 2024 : 290 k€, 2025 : 184 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 142 k€ (−43,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 905 k€ en 2022, 919 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+1,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,2 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 127 k€ (−10,3 %).
Taxe foncière à Novéant-sur-Moselle
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Novéant-sur-Moselle est de 28,53 % (part communale 26,53 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,53 % | 2,00 % | 28,53 % | 62,44 % | — | 20,59 % |
| 2024 | 26,01 % | 1,98 % | 27,99 % | 62,56 % | — | 20,28 % |
| 2023 | 25,75 % | 1,96 % | 27,71 % | 62,67 % | — | 19,97 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Novéant-sur-Moselle est passé de 27,71 % à 28,53 % (+0,82 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Moselle : le taux total à Novéant-sur-Moselle (28,53 %) est inférieur de 4,81 points à la moyenne départementale (33,34 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 346e rang des taux les plus élevés sur 725 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Novéant-sur-Moselle y est inférieur de 11,35 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Novéant-sur-Moselle
Le maire de Novéant-sur-Moselle peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 888 habitants). En 2025, la commune a dépensé 49 492 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,21 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Novéant-sur-Moselle ?
La dette de Novéant-sur-Moselle (292 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 60 % d’écart en moins. Dans son département (Moselle), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (459e sur 718 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Novéant-sur-Moselle pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 184 k€, soit 97 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 888 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Novéant-sur-Moselle
Autres communes de Communauté de communes Mad et Moselle et du département, de taille comparable :
- Corny-sur-Moselle : 2 193 habitants, dette de 1 060 €/hab, 17,2 ans de désendettement.
- Ancy-Dornot : 1 503 habitants, dette de 531 €/hab, 4,7 ans de désendettement.
- Jouy-aux-Arches : 1 457 habitants, dette de 1 392 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Gorze : 1 146 habitants, dette de 470 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Arry : 539 habitants, dette de 225 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Novéant-sur-Moselle
Communes du département Moselle de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corny-sur-Moselle : 2 193 habitants, dette de 1 060 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ancy-Dornot : 1 503 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jouy-aux-Arches : 1 457 habitants, dette de 1 392 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gorze : 1 146 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Distroff : 1 886 habitants, dette de 573 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Privat-la-Montagne : 1 896 habitants, dette de 495 €/hab en 2025 (OFGL).
- Peltre : 1 926 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL).
- Ogy-Montoy-Flanville : 1 824 habitants, dette de 1 251 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Novéant-sur-Moselle dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Mad et Moselle et toutes les communes du département Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Novéant-sur-Moselle plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Moselle, intercommunalité Communauté de communes Mad et Moselle ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Novéant-sur-Moselle
Quelle est la dette de Novéant-sur-Moselle ?
En 2025, l’encours de dette de Novéant-sur-Moselle est de 552 k€, soit 292 €/hab pour 1 888 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Novéant-sur-Moselle ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Novéant-sur-Moselle s’élèvent à 919 k€ (487 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Novéant-sur-Moselle est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 292 €/hab, Novéant-sur-Moselle est 60 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Novéant-sur-Moselle ?
En 2025, la capacité de désendettement de Novéant-sur-Moselle est de 3,0 ans (encours de 552 k€ divisé par une épargne brute de 184 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Novéant-sur-Moselle ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Novéant-sur-Moselle est de 28,53 % (part communale 26,53 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Novéant-sur-Moselle ?
Le maire de Novéant-sur-Moselle peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 888 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 49 492 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,21 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.