Budget et dette de Notre-Dame-des-Millières

Notre-Dame-des-Millières en bref

Notre-Dame-des-Millières est une commune située dans le département Savoie (73), membre de Communauté d'agglomération Arlysère. Elle compte 1 028 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-des-Millières

• Encours de dette : 365 k€ (364 706 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 355 €/hab.
• Épargne brute : 331 k€ (322 €/hab).
• Capacité de désendettement : 1,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 200e dette par habitant la plus élevée sur 273 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,48 pour Notre-Dame-des-Millières.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Notre-Dame-des-Millières : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-des-Millières s’élèvent à 561 k€ (546 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 891 k€ (867 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 331 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,8 M€ (1 764 €/hab). L’encours de dette atteint 365 k€ (355 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-des-Millières

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 116 k€, 2023 : 99 k€, 2024 : 82 k€, 2025 : 365 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 249 k€ (+215,0 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 262 k€, 2023 : 193 k€, 2024 : 366 k€, 2025 : 331 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 68 k€ (+26,0 %).
• Dépenses de fonctionnement : 447 k€ en 2022, 561 k€ en 2025, en hausse de 114 k€ (+25,5 %).
• Recettes de fonctionnement : 709 k€ en 2022, 891 k€ en 2025, en hausse de 182 k€ (+25,7 %).

Taxe foncière à Notre-Dame-des-Millières

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Millières est de 27,59 % (part communale 20,59 %), contre 35,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Millières est passé de 27,29 % à 27,59 % (+0,30 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Savoie : le taux total à Notre-Dame-des-Millières (27,59 %) est inférieur de 7,97 points à la moyenne départementale (35,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 227e rang des taux les plus élevés sur 273 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Notre-Dame-des-Millières y est inférieur de 12,29 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-des-Millières

Le maire de Notre-Dame-des-Millières peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 028 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,08 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Notre-Dame-des-Millières ?

La dette de Notre-Dame-des-Millières (355 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 52 % d’écart en moins. Dans son département (Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (200e sur 273 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,1 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-des-Millières pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 331 k€, soit 322 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 028 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Notre-Dame-des-Millières

Autres communes de Communauté d'agglomération Arlysère et du département, de taille comparable :

• Verrens-Arvey : 994 habitants, dette de 822 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
• Queige : 926 habitants, dette de 4 128 €/hab, 13,9 ans de désendettement.
• Tours-en-Savoie : 915 habitants, dette de 886 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
• Grésy-sur-Isère : 1 239 habitants, dette de 2 017 €/hab, 9,5 ans de désendettement.
• Sainte-Hélène-sur-Isère : 1 251 habitants, dette de 2 091 €/hab, 8,1 ans de désendettement.

Communes comparables de Notre-Dame-des-Millières

Communes du département Savoie de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Grésy-sur-Isère : 1 239 habitants, dette de 2 017 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Sainte-Hélène-sur-Isère : 1 251 habitants, dette de 2 091 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Marthod : 1 378 habitants, dette de 959 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Frontenex : 1 963 habitants, dette de 470 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Beaufort : 2 083 habitants, dette de 8 366 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Grignon : 2 144 habitants, dette de 432 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• La Bâthie : 2 207 habitants, dette de 859 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Gilly-sur-Isère : 3 174 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Notre-Dame-des-Millières dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Arlysère et toutes les communes du département Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Notre-Dame-des-Millières plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Savoie, intercommunalité Communauté d'agglomération Arlysère ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département
• EPCI et intercommunalité : budget communal et budget d’agglomération

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-des-Millières

Quelle est la dette de Notre-Dame-des-Millières ?

En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-des-Millières est de 365 k€, soit 355 €/hab pour 1 028 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Notre-Dame-des-Millières ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-des-Millières s’élèvent à 561 k€ (546 €/hab), pour 891 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Notre-Dame-des-Millières est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 355 €/hab, Notre-Dame-des-Millières est 52 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-des-Millières ?

En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-des-Millières est de 1,1 ans (encours de 365 k€ divisé par une épargne brute de 331 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-des-Millières ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-des-Millières est de 27,59 % (part communale 20,59 %), contre 35,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Notre-Dame-des-Millières ?

Le maire de Notre-Dame-des-Millières peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 028 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 895 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,08 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.