Budget et dette de Notre-Dame-de-Vaulx
En 2025, la dette de Notre-Dame-de-Vaulx s’élève à 121 €/hab (encours de 65 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 424 k€ de dépenses pour 470 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-Vaulx en bref
Notre-Dame-de-Vaulx est une commune située dans le département Isère (38), membre de Communauté de communes de la Matheysine. Elle compte 539 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-de-Vaulx
- Encours de dette : 65 k€ (65 385 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 121 €/hab.
- Épargne brute : 46 k€ (85 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 455e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,17 pour Notre-Dame-de-Vaulx.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Notre-Dame-de-Vaulx : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Vaulx s’élèvent à 424 k€ (787 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 470 k€ (872 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 46 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 287 k€ (533 €/hab). L’encours de dette atteint 65 k€ (121 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-de-Vaulx
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 128 k€, 2023 : 103 k€, 2024 : 75 k€, 2025 : 65 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 63 k€ (−48,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 66 k€, 2023 : 63 k€, 2024 : 348 k€, 2025 : 46 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 20 k€ (−31,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 342 k€ en 2022, 424 k€ en 2025, en hausse de 82 k€ (+24,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 408 k€ en 2022, 470 k€ en 2025, en hausse de 62 k€ (+15,2 %).
Taxe foncière à Notre-Dame-de-Vaulx
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Vaulx est de 34,25 % (part communale 32,50 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32,50 % | 1,75 % | 34,25 % | 57,00 % | 13,70 % | 17,30 % |
| 2024 | 32,50 % | 1,75 % | 34,25 % | 57,00 % | 13,70 % | 16,90 % |
| 2023 | 30,50 % | 1,75 % | 32,25 % | 55,88 % | 11,70 % | 15,89 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Vaulx est passé de 32,25 % à 34,25 % (+2,00 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total à Notre-Dame-de-Vaulx (34,25 %) est inférieur de 13,54 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 381e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Notre-Dame-de-Vaulx y est inférieur de 4,98 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-de-Vaulx
Le maire de Notre-Dame-de-Vaulx peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 539 habitants). En 2025, la commune a dépensé 25 408 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,14 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Notre-Dame-de-Vaulx ?
La dette de Notre-Dame-de-Vaulx (121 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 83 % d’écart en moins. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (455e sur 510 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,4 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-de-Vaulx pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 46 k€, soit 85 €/hab.
Points de vigilance
Notre-Dame-de-Vaulx compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Notre-Dame-de-Vaulx
Autres communes de Communauté de communes de la Matheysine et du département, de taille comparable :
- Saint-Jean-de-Vaulx : 546 habitants, dette de 171 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Valbonnais : 526 habitants, dette de 977 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Monteynard : 506 habitants, dette de 2 388 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Nantes-en-Ratier : 491 habitants, dette de 872 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Laffrey : 476 habitants, dette de 588 €/hab.
Communes comparables de Notre-Dame-de-Vaulx
Communes du département Isère de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Jean-de-Vaulx : 546 habitants, dette de 171 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valbonnais : 526 habitants, dette de 977 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monteynard : 506 habitants, dette de 2 388 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Théoffrey : 623 habitants, dette de 361 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Honoré : 838 habitants, dette de 321 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Notre-Dame-de-Commiers : 537 habitants, dette de 1 862 €/hab en 2025 (OFGL).
- Moras : 542 habitants, dette de 1 135 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pisieu : 534 habitants, dette de 469 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Notre-Dame-de-Vaulx dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Matheysine et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Notre-Dame-de-Vaulx plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes de la Matheysine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-de-Vaulx
Quelle est la dette de Notre-Dame-de-Vaulx ?
En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-de-Vaulx est de 65 k€, soit 121 €/hab pour 539 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Notre-Dame-de-Vaulx ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-Vaulx s’élèvent à 424 k€ (787 €/hab), pour 470 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-Vaulx est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 121 €/hab, Notre-Dame-de-Vaulx est 83 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Vaulx ?
En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-Vaulx est de 1,4 ans (encours de 65 k€ divisé par une épargne brute de 46 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-de-Vaulx ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-Vaulx est de 34,25 % (part communale 32,50 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Notre-Dame-de-Vaulx ?
Le maire de Notre-Dame-de-Vaulx peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 539 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 25 408 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,14 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.